GENERATION PISCINE
Ce terrain de Villepinte est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP6364260101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villepinte (11150) |
| Département | Aude |
| Adresse | 475 RD 6113 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est situé en bord de D6113, à l’extrémité Sud-Ouest de la commune de Villepinte dans le département de l’Aude. Parcelles cadastrales : AL16 (totalité), AL34 (totalité), AB1 (totalité), AB3 (totalité), AB4 (en partie) et AB5 (en partie) . Suite à un incendie, le bâtiment principal de production a été détruit. A date, le bâtiment d’entretien des moules est toujours présent et utilisé même si l’activité y est presque totalement arrêtée. Les zones de stockage extérieures sont toujours utilisées pour le stockage de piscines finies mais la quasi-totalité des produits (entamés et neuf servant à la production) et autres stocks a été évacué.
Ce qui a été fait et constaté
Le rapport d’étude historique et documentaire, de vulnérabilité des milieux et d’investigations des sols (MISSIONS INFOS et DIAG SELON NORME NF X31-620-2) réalisé par BUREAU VERITAS sur le site de Génération piscine dans le cadre de la cessation d'activité du site (Rapport numéro 797820-17853164. Version 0 du 16/03/2023) montre la présence d'un léger impact dans les sols en hydrocarbures (jusqu'à 760 mg/kg au nord du site) et en titane (274 mg/kg). Aussi, en application de l'article L125-6 un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de cette pollution.
Ce qui a été fait et constaté
Afin de préserver la mémoire de la pollution du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur la parcelle concernée. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villepinte, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Villepinte.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.