BARBOT

La société BARBOT exerçait une activité de fabrication de charpente métallique sur son site de Descartes (37) depuis 1956. Elle a été rachetée par le groupe FAYAT en 1995. Cet établissement était soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour la rubrique 2940 (application par pulvérisation de peinture sur métal) et soumis à déclaration pour les rubriques 2575 (emploi de matières abrasives pour le décapage de profilés métalliques), 1418 (dépôt d’acétylène dissous), 282 (travail mécanique des métaux), 1220 (stockage et utilisation d’oxygène liquide), 355 (utilisation de transformateurs) et 361 (utilisation de compresseur d’air). Le site est entièrement clôturé. Il est délimité : • au nord, par une voie de chemin de fer puis des habitations individuelles avec jardin ; • au sud, par la société Moulin du Couvent (activité de mareyeur) et un champ agricole ; • à l’est, par la société PASCAULT (centre de recyclage) ; • à l’ouest, par une sablière. Le cours d’eau le plus proche, la Cisse, est considéré comme faiblement vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution issue du site. La nappe souterraine présente dans les terrains alluvionnaires étant à un niveau peu profond, elle est considérée comme vulnérable au regard d’une pollution de surface. Aucun usage de la nappe n’est recensé au droit du site. Par ailleurs, au vu de leurs positions hydrauliques et de leurs distances par rapport au site, aucun point d’eau à usage sensible de la nappe (usage domestique) considéré comme vulnérable n’est recensé à proximité du site d’étude. Par courrier du 1er décembre 2020, la société BARBOT a notifié à Madame la préfète d’Indre-et-Loire la cessation définitive d’activité de son établissement de Descartes. Trois diagnostics ont été réalisés par la société ECR ENVIRONNEMENT sur le site autours des ouvrages comme identifiés à risques vis-à-vis de la pollution des sols : • février 2021 : investigations des milieux portant sur les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol, l’air ambiant et l’eau du robinet ; • avril 2021 : investigations des milieux portant sur les sols (délimitation des impacts identifiés lors de la première campagne et investigations des zones supplémentaires suite à la modification de l’emprise de l’étude à la demande de BARBOT) ; • juillet 2021 : investigations des milieux portant sur les sols (investigations d’une zone non accessible lors des deux premières campagnes). En synthèse de l’ensemble des investigations menées sur site, les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’une pollution dans les sols en hydrocarbures (principalement en HC C10-C40 à des teneurs mesurées de 200 à 34 000 mg/kgMS dans les neuf zones de pollution détectées). Néanmoins, aucune migration notable n’a été constatée dans les eaux souterraines et l’eau du robinet et aucun phénomène de dégazage n’est observé (gaz du sol et air ambiant confondus). En outre, des anomalies ponctuelles ont été constatées en ce qui concerne les métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Plomb, Zinc), les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) totaux, les BTEX (Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes) et les PCB (polychlorobiphényles). Sur la base des conclusions des investigations réalisées en 2021, le bureau d’étude ECR Environnement a été mandaté afin de s’assurer de la compatibilité des contaminations présentes au droit du site et son usage futur (usage industriel), ainsi que la réalisation d’un plan de gestion. Il conclut que d’après les hypothèses prises en compte, les risques calculés sont acceptables pour les scénarios d’exposition des travailleurs à l’intérieur des locaux et à l’extérieur avec recouvrement de sols. Le risque est considéré comme inacceptable pour le scénario d’exposition à l’extérieur sans recouvrement des sols en raison de la présence d’arsenic dans les sols. Néanmoins, il est à noter que la teneur utilisée pour les calculs est largement inférieure à la gamme de valeurs couramment observées. En écartant ce composé, le risque est considéré comme admissible. Les calculs ont été réalisés en prenant en compte une dépollution des terres contaminées avec atteinte du seuil de dépollution suivant : HC C10-C40 = 800 mg/kgMS. Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site entre le 27 avril et le 28 septembre 2021. Ils ont conduit au retrait de la cuve de fioul domestique de 10 m3 fuyarde enterrée dans la cour intérieure et à l’excavation et l’évacuation des terres polluées par des hydrocarbures C10-C40 afin d’atteindre le seuil de réhabilitation correspondant à une concertation maximale de 800 mg/kgMS pour toutes les sources de pollution. Au total 1 364,5 tonnes de terres présentant des dépassements en hydrocarbures ont été excavées et évacuées en plateforme de valorisation. Seule une zone de pollution d’une surface d’environ 12 m² n’a pas pu être traitée pour des raisons techniques puisqu’elle est localisée dans le bâtiment « Hall C/D » au droit d’une poutrelle métallique porteuse du hangar. Ainsi, l’excavation n’a pu être poursuivie afin de ne pas fragiliser la structure. La pollution résiduelle en hydrocarbures (HC C10-C40) de cette zone s’élève à 19 000 mg/kgMS. Les fractions majoritaires dans cette zone étant les hydrocarbures C20-C28, le risque lié à l’inhalation des composés ayant dégazé est quasi nul. De plus, une nouvelle dalle ayant été coulée afin de reboucher la fouille, aucun risque lié au contact cutané et à l’ingestion accidentelle des terres n’est présent. Par ailleurs, cette zone étant située dans un bâtiment et sous une dalle béton, les risques d’entraînement de la pollution vers les eaux souterraines par lixiviation sont très faibles. Les terres excavées et les déchets dangereux (notamment des contenants souillés, des huiles et des déchets de meulage) ont été évacués du site pour être traités par des centres agréés. À l’issue de ces travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : • un usage industriel sans niveau de sous-sol ; • les parties non bâties du terrain sont principalement occupées par des zones vertes sans apport de remblais sain systématique ; • pas d’usage de type potager ; • aucune modification des canalisations d’eau potable ; • aucune mesure de dépollution à l’exception de l’impact en hydrocarbures ; • aucun usage des eaux souterraines au droit du site. Les risques calculés sont acceptables pour les scénarios intérieurs et extérieurs avec ou sans recouvrement des sols, dans le cas où l’on écarte la teneur en arsenic de 15 mg/kg MS, largement inférieure aux données localement observées. Cette analyse conclut à l’absence de risque pour un usage identique à l’activité passée, à savoir industriel.

Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site entre le 27 avril et le 28 septembre 2021. Ils ont conduit au retrait de la cuve de fioul domestique de 10 m3 fuyarde enterrée dans la cour intérieure et à l’excavation et l’évacuation des terres polluées par des hydrocarbures C10-C40 afin d’atteindre le seuil de réhabilitation correspondant à une concertation maximale de 800 mg/kgMS pour toutes les sources de pollution. Au total 1 364,5 tonnes de terres présentant des dépassements en hydrocarbures ont été excavées et évacuées en plateforme de valorisation. Seule une zone de pollution d’une surface d’environ 12 m² n’a pas pu être traitée pour des raisons techniques puisqu’elle est localisée dans le bâtiment « Hall C/D » au droit d’une poutrelle métallique porteuse du hangar. Ainsi, l’excavation n’a pu être poursuivie afin de ne pas fragiliser la structure. La pollution résiduelle en hydrocarbures (HC C10-C40) de cette zone s’élève à 19 000 mg/kgMS. Les fractions majoritaires dans cette zone étant les hydrocarbures C20-C28, le risque lié à l’inhalation des composés ayant dégazé est quasi nul. De plus, une nouvelle dalle ayant été coulée afin de reboucher la fouille, aucun risque lié au contact cutané et à l’ingestion accidentelle des terres n’est présent. Par ailleurs, cette zone étant située dans un bâtiment et sous une dalle béton, les risques d’entraînement de la pollution vers les eaux souterraines par lixiviation sont très faibles. Les terres excavées et les déchets dangereux (notamment des contenants souillés, des huiles et des déchets de meulage) ont été évacués du site pour être traités par des centres agréés.

Trois diagnostics ont été réalisés par la société ECR ENVIRONNEMENT sur le site autours des ouvrages comme identifiés à risques vis-à-vis de la pollution des sols : • février 2021 : investigations des milieux portant sur les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol, l’air ambiant et l’eau du robinet ; • avril 2021 : investigations des milieux portant sur les sols (délimitation des impacts identifiés lors de la première campagne et investigations des zones supplémentaires suite à la modification de l’emprise de l’étude à la demande de BARBOT) ; • juillet 2021 : investigations des milieux portant sur les sols (investigations d’une zone non accessible lors des deux premières campagnes). En synthèse de l’ensemble des investigations menées sur site, les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence d’une pollution dans les sols en hydrocarbures (principalement en HC C10-C40 à des teneurs mesurées de 200 à 34 000 mg/kgMS dans les neuf zones de pollution détectées). Néanmoins, aucune migration notable n’a été constatée dans les eaux souterraines et l’eau du robinet et aucun phénomène de dégazage n’est observé (gaz du sol et air ambiant confondus). En outre, des anomalies ponctuelles ont été constatées en ce qui concerne les métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Plomb, Zinc), les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) totaux, les BTEX (Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes) et les PCB (polychlorobiphényles).

À l’issue de ces travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : • un usage industriel sans niveau de sous-sol ; • les parties non bâties du terrain sont principalement occupées par des zones vertes sans apport de remblais sain systématique ; • pas d’usage de type potager ; • aucune modification des canalisations d’eau potable ; • aucune mesure de dépollution à l’exception de l’impact en hydrocarbures ; • aucun usage des eaux souterraines au droit du site. Les risques calculés sont acceptables pour les scénarios intérieurs et extérieurs avec ou sans recouvrement des sols, dans le cas où l’on écarte la teneur en arsenic de 15 mg/kg MS, largement inférieure aux données localement observées. Cette analyse conclut à l’absence de risque pour un usage identique à l’activité passée, à savoir industriel.

Par courrier du 1er décembre 2020, la société BARBOT a informé la préfète d'Indre-et-Loire de la mise à l'arrêt définitif des activités relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement qu'elle exerçait dans son établissement de Descartes. Les investigations réalisées sur le site en 2021 ont mis en évidence l'existence d'une pollution des sols qui a donné lieu à des travaux d’évacuation des déchets dangereux, d'excavation des terres impactées et de recouvrement par une dalle étanche d'une zone de 12 m² non traitable pour des raisons de sécurité (risque pour la stabilité des bâtiments). Une analyse des risques résiduels réalisée à la suite de ces travaux conclut à l’absence de risque pour un usage identique à l’activité passée, à savoir industriel. Le 8 février 2022, l’inspection des installations classées a permis de constater : • une dégradation de la clôture du site et des accès à l’intérieur des bâtiments ; • l’absence d’activité sur le site, hormis dans le bâtiment administratif et dans un bâtiment contenant des archives papier et des transformateurs électriques nécessaires au bâtiment administratif ; • la présence de deux cuves de fioul de 6 et 10 m³. Par courriel du 23 février 2022, la société BARBOT a transmis les attestations justifiant l’enlèvement des deux cuves de fioul et de leur contenu, ainsi que des photographies démontrant que les accès ont été réparés. Le 3 mars 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a pris acte de la cessation d’activité définitive de l’établissement et transmis à la société BARBOT le procès verbal de récolement rédigé par l’inspection des installations classées.