Radio Frequency Services (RFS)

Le site est implanté au 45, Rue Baptiste Marcet sur la commune de TRIGNAC (44570). Il occupe les parcelles cadastrales n°70, 71 et 226 de la section AS et n°59, 62 et 66 de la section AT et présente une superficie de 57 017 m². Le site est localisé dans une zone d’activité à dominante industrielle de la commune de TRIGNIAC. L’étude de vulnérabilité a fait apparaître les éléments suivants : - Présence d’habitations mitoyennes au Sud, au Nord et à l’Est du site ; - Présence des eaux souterraines à faible profondeur (0,3-6 m) ; - Présence du Brivet à environ 400 m au Sud du site ; - Le site est inscrit au sein de la ZICO du Marais de la Brière, de la ZNIEFF 1 du Marais de Grande Brière et de la ZNIEFF 2 du Marais de Grande Brière, de Donges et du Brivet ; - Présence de nombreuses autres zones naturelles remarquables dans un rayon de 500 m autour du site ; - D’après l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, il n’y a pas de captage d’eau potable (AEP) dans un rayon de 500 m autour du site d’étude. Le terrain n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage AEP.

D’après l’étude historique, un bâtiment existait déjà en 1932 sur une partie du site tandis que l’autre partie était occupée par une parcelle agricole. Le site a été occupé par le groupe industriel LANGE dans les années 1950 puis par la Société Nouvelle de Chaudronnerie en 1967. En 1978, la Compagnie Générale de Télécom. International (CGTI) s’est installée sur le site avant que la société Radio Frequency Systems (RFS) France ne l’occupe à partir de 1998. La société RFS a occupé le site de 1998 à octobre 2023. Cette société de fabrication de paraboles et d’antennes de télécommunications a notifié sa cessation d’activité le 26/01/2023. Ce site était soumis à la réglementation ICPE pour ses activités de : - traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) (rubrique 2565) ; - travail mécanique des métaux et alliages (rubrique 2560) ; - application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit (rubrique 2940) et dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (rubrique 1530). Les premières investigations réalisées en octobre 2022 ont permis de mettre en évidence des anomalies importantes de concentrations en HAP, HCT, métaux, naphtalène et COHV (Trichloroéthylène), réparties sur l’ensemble du site à l’exception de certaines zones. Les sols ont été de nouveau échantillonnés en février 2023. Il ressort de ces échantillons que : - Sur la quasi-totalité des échantillons, des traces d’hydrocarbures (odeur, irisation des sols) ont été mises en évidence vers 3 m de profondeur. - Les sols semblent majoritairement constitués de sables de fonderie sur les 2 premiers mètres de sols. - Les résultats des investigations complémentaires ont mis en évidence une contamination généralisée du site par des HCT, HAP et métaux (plomb, cuivre, zinc). - D’autres anomalies de teneurs en métaux (nickel, mercure), BTEX et PCB ont été mesurées, mais l’impact de ces teneurs n’est pas significatif pour les sols. D'après le bureau d'études, l’état de pollution du site pourrait s’expliquer par les anciennes activités de chaudronnerie et fonderie pratiquées dans les années 1970 et justifieraient la présence de sables de fonderie utilisés comme remblais sur celui-ci, même à forte profondeur. La présence d’hydrocarbures entre 2,5 et 3,5 m de profondeur, conjointement à la présence d’humidité dans cet horizon, pourrait quant à elle trouver une origine dans une pollution des eaux souterraines présentes en faibles quantités à cette profondeur, et émanant d’un lourd passif industriel dans la région du site. Les résultats des analyses réalisées sur l’air ambiant (naphtalène et COHV) n’ont montré aucun dépassement des seuils de quantification du laboratoire démontrant ainsi que le risque par inhalation est négligeable au droit des locaux prélevés. Les travaux de mise en sécurité suivant ont ensuite été réalisés. Toutes les installations de l’établissement ont été nettoyées (dégazées et enlevées pour les cuves), mais elles restent en place (une aire extérieure bétonnée, les caniveaux et les racks de stockage). Le bâtiment de bureaux, ainsi que les bâtiments des ateliers, restent aussi en place. L’alimentation en gaz a été maintenue à la demande du futur repreneur et à sa charge. L’alimentation électrique du site pour l’alimentation des bureaux a également été maintenue à la demande du futur repreneur et pour la télésurveillance. Une visite de site a été réalisée suite à la finalisation de la mise en sécurité et à la réalisation des études de pollutions des sols permettant de statuer sur les risques d’impact au droit du site et de transfert de pollution sur l’environnement. Les prélèvements d’air ambiant réalisés dans les bâtiments n’ont pas montré de risques par inhalation. Les principaux spots de pollution identifiés ont été traités conformément à ce qui était prévu dans les 3 zones. Dans son attestation garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité d’une installation classée mise à l’arrêt définitif, en date du 28/11/2023, le bureau d'études indique que les diagnostics de sols réalisés et analysés « permettent d’avoir un bon niveau de confiance sur la conclusion de l’absence de risque de transfert, d’un point de vue environnemental et sanitaire ». L’usage futur sera de type industriel conformément au PLU, donc non sensible. Depuis, le site a été partiellement repris par la Communauté d'agglomération de la Région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et par l'entreprise SOFOP TALIA pour la partie bâtie.

Les travaux de mise en sécurité suivant ont été réalisés : - Travaux de terrassement avec et sans confortement en fonction des zones ; - Dépollution des zones impactées aux hydrocarbures et évacuations des cuves ; - Excavation des terres polluées présentes sur site, stockage temporaire sur zone étanchée puis transport et gestion hors site en filières agréées et adaptées (en août 2023). Les excavations prévues ont été réalisées en fonction des limites techniques rencontrées (présence de réseaux, refus, fondations/limites de propriété, profondeur d’excavation limitée, arrivées d’eaux souterraines importantes sans système de pompage-traitement adapté, etc.) et ont nécessité des travaux de blindage (caisson de tranchée, et caisson de blindage). Le rapport de fin de travaux a été transmis le 25/09/2023.

Les travaux de mise en sécurité suivant ont été réalisés : - Évacuation des déchets, curage des réseaux et enlèvement des cuves ; - Limitation des accès au site (portail électrique fermé, télésurveillance en place, blocs de béton anti-intrusion) ;

L’établissement Radio Frequency Systems (RFS) France (45, Rue Baptiste Marcet à TRIGNAC - 44570) a exploité des activités de de fabrication de paraboles et d’antennes de télécommunications de 1998 à 2023, susceptibles d'être à l’origine d’une pollution des sols et/ou des eaux souterraines en HCT, HAP et métaux (plomb, cuivre, zinc). Suite aux mesures de gestion mises en œuvre (évacuation des déchets, curage des réseaux, terrassement, excavation d'une partie des terres polluées présentes sur le site), le terrain présente aujourd’hui une pollution résiduelle en HCT, HAP et métaux (plomb, cuivre, zinc). L’excavation de l’ensemble du site n'étant pas possible, les excavations prévues ont été réalisées en fonction des limites techniques rencontrées (présence de réseaux, refus, fondations/limites de propriété, profondeur d’excavation limitée, arrivées d’eaux souterraines importantes sans système de pompage-traitement adapté, etc.). Cette pollution résiduelle est compatible avec un usage de type industriel. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.