PETRISSANS
Ce terrain de Saint-Barthélemy-d'Anjou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5770650101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Barthélemy-d'Anjou (49180) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | 90 route de Beaufort |
| Mise à jour par l'administration | 19/12/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
Le 17 aout 1989 l’établissement PETRISSANS débute une activité de fabrication de constructions métalliques destinées aux ouvrages maritimes et fluviaux, comprenant l’application de vernis et de peintures. Dans le cadre d’une cessation d’activité datant du 17 novembre 2015, une visite d’inspection ainsi qu’une investigation des sols ont été réalisés. La visite d’inspection a permis de constater l’absence de produit et déchet sur le site, mais la présence de cuves enterrées d’hydrocarbures (3000 litres de super, 3000 litres de gasoil). L’investigation des sols a quant à elle mis en évidence des teneurs en cuivre légèrement supérieures aux gammes des sols ordinaires, des teneurs en arsenics nettement supérieures aux gammes des sols ordinaires ainsi que des traces de HAP et des teneurs modérées en hydrocarbures. Le 2 juin 2020, un document justifiant de la réalisation des opérations de vidange/dégazage et nettoyage de 3 cuves, du retrait des sables de cuvelage, du radier béton et des remblais présents en fond de fouille et de l’analyse des différents matériaux pour définition de leur filière d’élimination a été réalisé.
Ce qui a été fait et constaté
Au vu des teneurs relevées en cuivre et en arsenic dont l’origine reste imprécise, le site fait l’objet d’une classification SIS afin que tout nouvel aménagement ne puisse être réalisé qu’après une étude des sols définissant les mesures de gestion appropriées pour rendre compatible le site avec les nouveaux usages projetés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Barthélemy-d'Anjou, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
- Langlois (SOLVADIS) — secteur d'information sur les sols
- SITE DE PIGNEROLLES — site dont la pollution est instruite par l'État
- TK Elevator France — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.