Sols pollués

BILLON DECONSTRUCTION

Ce terrain de Sainte-Pazanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5768620101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSainte-Pazanne (44680)
DépartementLoire-Atlantique
Adresselieu-dit Le Retail
Mise à jour par l'administration15/06/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés

Ce qui a été fait et constaté

La société SARL BILLON a exploité une installation de stockage de déchets inertes illégale sur un site à Sainte-Pazanne au lieu-dit « Le Rétail ». Le site a été exploité à partir de 1999 environ pour le dépôt de gravats issus de chantiers de démolition. Par un courrier daté du 24 avril 2017, l’Administration a mis en demeure la SARL BILLON de cesser toute activité de stockage sur le site et de procéder à sa réhabilitation conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, la SARL BILLON a mandaté SEREA, en juin 2017, pour la réalisation d’une première étude d’investigations sur les sols. Les résultats de cette étude, ont mis en évidence la présence de matériaux non inertes sur l’ensemble du site (béton, plâtre, ferraille, plastique, mâchefers...). Suite à ce constat, a été prescrit à la SARL BILLON la réalisation d’un diagnostic complémentaire de pollution des milieux. Cette étude a été conformément réalisée en août 2017. Ces investigations ont mis en évidence : - La présence d’amiante ; - La présence d’hydrocarbures C10-C40 à des teneurs représentatives d’un impact léger ; - La présence de métaux à des teneurs supérieures aux anomalies modérées définies par l’INRA : cuivre, zinc, arsenic, plomb ; - La présence de métaux sur échantillon brut à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique national mais qui restent inférieures aux anomalies modérées définies par l’INRA, en plus de ceux mis en évidence précédemment : cadmium et mercure. Les eaux souterraines ont aussi été investiguées. Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de métaux sur l’ensemble des piézomètres : nickel, arsenic, plomb, cuivre, chrome, zinc et baryum. Certaines concentrations sont supérieures aux valeurs seuils nationales sans toutefois que ces concentrations ne dépassent les limites de qualité d’une eau brute. Ont aussi été constatés la présence de sulfates dont la concentration de 290 000 µg/l est supérieure à la valeur seuil nationale et la présence de traces de fluorures et de traces de COT au droit de l’ouvrage qui se trouve dans la zone de stockage. Les eaux superficielles au droit du plan d’eau du site ont été étudiées. Les résultats d’analyse mettent en évidence la présence d’un impact en sulfates (1300 mg/l), valeur supérieure à la limite de qualité pour une eau brute destinée à la consommation humaine. L’impact en sulfates identifié au droit du plan d’eau du site n’est pas retrouvé dans le ruisseau du Bois de Beaulieu. En l’absence d’usage de ce plan d’eau, ce dernier ne présente pas de risque sanitaire. Suite à ces investigations, le bureau d’étude recommandait : - De réaliser quelques prélèvements et analyses d’amiante sur les sols hors site afin de confirmer ou d’infirmer les voies d’exposition par ingestion de sols et inhalation de poussières de sol amiantées hors site ; - De mettre en place un plan de gestion ; - D’assurer un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de vérifier l’absence d’impact de l’activité du site en fonction du battement de la nappe (périodes de hautes et basses eaux). Suite à la liquidation judiciaire de la société, la remise en état du site n’a pas été engagée faute de fonds. Le classement en SIS du site permettra de conserver sa mémoire. Avant toute modification d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’étude certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage projeté.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sainte-Pazanne, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Sainte-Pazanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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