BARTIN RECYCLING
Ce terrain de Grandchamps des Fontaines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5720210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Grandchamps des Fontaines (44119) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | ZA des Tunières |
| Mise à jour par l'administration | 09/06/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
La société BARTIN RECYCLING exploitait sur la commune de Grandchamps-des-Fontaines, une installation de regroupement et tri de déchets métalliques. Ce site a été régulièrement autorisé suite à l’arrêté préfectoral du 19 juin 1989. Lors de la mise en service, le site était autorisé à traiter des véhicules hors d’usage et a mis fin à cette activité à la reprise du site par la société TECHNO SERVICES, en août 1995. La société BARTIN RECYCLING a repris l’activité du site d’Août 2008 à Avril 2021, date de cessation d’activité du site. Dans le cadre de la remise en état du site, BARTIN RECYLCING a réalisé 2 campagnes d’analyses de l’état des sols, en décembre 2016 par la société Les Experts du sol et en janvier 2019 par la société EGEH. Les analyses ont conclu à la présence d’anomalies en hydrocarbures (valeurs supérieures à 500 mg/kg de matière sèche) et en éléments traces métalliques : arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc. Par ailleurs, des analyses ont été réalisées sur les eaux du site. Les eaux souterraines rencontrées au droit des sondages ne formant pas une nappe continue et permanente, les analyses ont été réalisées uniquement dans les eaux superficielles. Les résultats d’analyse n’ont pas permis d’identifier d’anomalie en polluant dans les eaux superficielles. L’exploitant a produit un plan de gestion transmis par courrier en mars 2019 et mis à jour en novembre 2020. Dans ce plan de gestion sont distingués trois zones : - La zone d’exploitation de BARTIN RECYCLING présentant un recouvrement par une dalle béton permettant ainsi de couper les voies de transfert de polluants par inhalation et ingestion ; - 2 zones hors du site d’exploitation de BARTIN RECYCLING et non couvertes par la dalle béton. Ces zones présentent des anomalies importantes en hydrocarbures et éléments métalliques. L’exploitant a réalisé l’excavation de ces spots de pollution et a évacué de façon appropriée 5,84 tonnes de terres polluées en installation de stockage de déchets dangereux. Suite à la dépollution, des analyses de fonds de fouille ont été réalisées et font état d’anomalies résiduelles en éléments métalliques, notamment en zinc qui présente des valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles selon les données du programme INRA ASPITET. Au vu des phénomènes de pollutions résiduelles encore présents dans les sols, il est proposé de conserver le recouvrement par dalle bétonnée et de l’entretenir régulièrement. Le site ne devra pas changer de vocation en l’état, seule une activité de type industrielle non sensible sera exercée sur le site. En cas de changement d’usage du site, ou de projet d’aménagement, il sera nécessaire de faire attester la compatibilité entre l'état actuel des sols et l'usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grandchamps des Fontaines, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Grandchamps des Fontaines.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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