MECABOR NC
Ce terrain de Pouzauges est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5712460101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pouzauges (85700) |
| Département | Vendée |
| Adresse | ZI de Montifaut |
| Mise à jour par l'administration | 17/05/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 18/01/2023 |
Le contexte
Le site est localisé sur une parcelle d’environ 28 000 m², dans une zone d’activité. Outre des activités industrielles, artisanales et de services, un centre aquatique et une salle omnisports se situent dans un rayon de 100 m. Le site a été créé en 1976, puis a connu différentes extensions, jusqu’à atteindre sa configuration finale en 1998. Il a abrité des installations de traitements de surfaces, autorisées par l’arrêté préfectoral du 25 juin 1998. Le site a été mis à l’arrêt définitif lors de la liquidation de la société MECABOR NC (jugement du 4 juillet 2018). Depuis, il est inoccupé.
Ce qui a été fait et constaté
Le site est localisé sur une parcelle d’environ 28 000 m², dans une zone d’activité. Outre des activités industrielles, artisanales et de services, un centre aquatique et une salle omnisports se situent dans un rayon de 100 m. Le site a été créé en 1976, puis a connu différentes extensions, jusqu’à atteindre sa configuration finale en 1998. Il a abrité des installations de traitements de surfaces, autorisées par l’arrêté préfectoral du 25 juin 1998. Le site a été mis à l’arrêt définitif lors de la liquidation de la société MECABOR NC (jugement du 4 juillet 2018). Depuis, il est inoccupé. Le diagnostic de pollution des sols, réalisé en septembre 2021 par la société SOCOTEC, a conclu à : - Des dépassements des valeurs de référence pour l’arsenic, le chrome, le cuivre et le nickel (globalisés à l’ensemble du site, dans les remblais) ; - Un impact faible à modéré globalisé en hydrocarbures sous la dalle du bâtiment principal avec des teneurs comprises entre 100 et 900 mg/kg MS pour les HCT. Les fractions carbonées identifiées ne présentent pas de caractère volatil. Les teneurs mesurées sont jugées compatibles avec un usage industriel ou artisanal ; - Quelques impacts en hydrocarbures au niveau des cuves enterrées (cuve de tamponnement et cuve de récupération) ; - Une contamination des sols par des hydrocarbures au niveau du caniveau de récupération (Local E), les teneurs mesurées en hydrocarbures totaux allant jusqu’à 14 400 mg/kg MS entre 0,2-0,5 m. Le site n’a pas été dépollué faute de fonds, suite à la mise en liquidation de la société. En cas de changement d’usage, il conviendra de s’assurer que l’état actuel du site est compatible avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pouzauges, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pouzauges.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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