Sols pollués

J et C

Ce terrain de Château-Thébaud est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5711960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChâteau-Thébaud (44690)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseLa Jaunaie
Mise à jour par l'administration21/06/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Ce qui a été fait et constaté

La société BRIC FRUIT a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 22 mars 2007, à exploiter son unité de fabrication et de conditionnement de jus de fruits. Il est à noter que les parcelles autorisées par la société ont connu des successions d’activités depuis 1913 de laiterie, tournage de douille d’obus, porcherie et enfin de fabrication de jus de fruits. Suite à l’arrêt des activités au droit du site en juillet 2021, une première étude du sol a été réalisé par la société CBE en 2021. Cette étude a permis la détection d’hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 483 mg/kg MS et avec présence de fractions volatiles. Les teneurs les plus élevées sont retrouvées au droit des bâtiments historiques de l’usine aujourd’hui démolies (secteur Ouest de l’usine et à proximité de l’ancien stockage de fioul). Ont été aussi décelées, la présence de teneurs en cuivre, plomb et zinc ponctuellement élevées par rapport aux valeurs de comparaisons retenues (valeurs du programme INRA-ASPITET). Un diagnostic complémentaire a été mené par la société IDDEA en février 2022, afin d’investiguer d’autres zones potentiellement polluantes non étudiées lors du premier diagnostic. Cette seconde étude a confirmé la présence de teneurs en cuivre dépassant ponctuellement les valeurs de comparaison retenues, mais aussi en mercure (valeurs du programme INRA-ASPITET). Ont aussi été identifiés par IDDEA, des hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 630 mg/kg MS et la présence d’HAP sans naphtalène à l’état de traces. Aucun diagnostic des eaux souterraines n’a été réalisé dans le cadre des investigations diligentées par l’exploitant.Les nappes d’eaux souterraines sont considérées comme non vulnérables. Néanmoins, d’après les données collectées auprès de l’ARS de Loire-Atlantique, le site à l’étude n’est pas situé dans un périmètre de protection d’un captage d’AEP. Selon la Banque de données du Sous-Sol du BRGM, deux forages à usage non renseigné sont référencés dans un périmètre de 1 km autour du site. Également deux forages et un puits pour des usages de chauffage donc non sensibles sont référencés à proximité. Les usages sont non sensibles. Sur la base des résultats obtenus, aucune pollution concentrée n’a été mise en évidence. En l’état il n’est pas nécessaire de procéder à des travaux de dépollution. Néanmoins, en cas de changement d’usage et/ou de configuration de l’aménagement des surfaces bâties il est demandé de vérifier la compatibilité sanitaire des sols avec le projet d’aménagement.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic complémentaire a été mené par la société IDDEA en février 2022, afin d’investiguer d’autres zones potentiellement polluantes non étudiées lors du premier diagnostic. Cette seconde étude a confirmé la présence de teneurs en cuivre dépassant ponctuellement les valeurs de comparaison retenues, mais aussi en mercure (valeurs du programme INRA-ASPITET). Ont aussi été identifiés par IDDEA, des hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 630 mg/kg MS et la présence d’HAP sans naphtalène à l’état de traces.

Ce qui a été fait et constaté

Une première étude du sol a été réalisé par la société CBE en 2021. Cette étude a permis la détection d’hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 483 mg/kg MS et avec présence de fractions volatiles. Les teneurs les plus élevées sont retrouvées au droit des bâtiments historiques de l’usine aujourd’hui démolies (secteur Ouest de l’usine et à proximité de l’ancien stockage de fioul). Ont été aussi décelées, la présence de teneurs en cuivre, plomb et zinc ponctuellement élevées par rapport aux valeurs de comparaisons retenues (valeurs du programme INRA-ASPITET).

Ce qui a été fait et constaté

La société BRIC FRUIT a été autorisée, par un arrêté préfectoral du 22 mars 2007, à exploiter son unité de fabrication et de conditionnement de jus de fruits. Il est à noter que les parcelles autorisées par la société ont connu des successions d’activités depuis 1913 de laiterie, tournage de douille d’obus, porcherie et enfin de fabrication de jus de fruits. Suite à l’arrêt des activités au droit du site en juillet 2021, une première étude du sol a été réalisé par la société CBE en 2021. Cette étude a permis la détection d’hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 483 mg/kg MS et avec présence de fractions volatiles. Les teneurs les plus élevées sont retrouvées au droit des bâtiments historiques de l’usine aujourd’hui démolies (secteur Ouest de l’usine et à proximité de l’ancien stockage de fioul). Ont été aussi décelées, la présence de teneurs en cuivre, plomb et zinc ponctuellement élevées par rapport aux valeurs de comparaisons retenues (valeurs du programme INRA-ASPITET). Un diagnostic complémentaire a été mené par la société IDDEA en février 2022, afin d’investiguer d’autres zones potentiellement polluantes non étudiées lors du premier diagnostic. Cette seconde étude a confirmé la présence de teneurs en cuivre dépassant ponctuellement les valeurs de comparaison retenues, mais aussi en mercure (valeurs du programme INRA-ASPITET). Ont aussi été identifiés par IDDEA, des hydrocarbures avec des teneurs allant jusqu’à 630 mg/kg MS et la présence d’HAP sans naphtalène à l’état de traces. Aucun diagnostic des eaux souterraines n’a été réalisé dans le cadre des investigations diligentées par l’exploitant. Les nappes d’eaux souterraines sont considérées comme non vulnérables et les usages à proximité comme non sensibles. Sur la base des résultats obtenus, aucune pollution concentrée n’a été mise en évidence. En l’état il n’est pas nécessaire de procéder à des travaux de dépollution. Néanmoins, en cas de changement d’usage et/ou de configuration de l’aménagement des surfaces bâties il est demandé de vérifier la compatibilité sanitaire des sols avec le projet d’aménagement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Château-Thébaud, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Château-Thébaud.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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