Sols pollués

FORGES ET ACIERIES RÖCHLING- BURBACH

Ce terrain de Vaudreching est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5564170101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVaudreching (57320)
DépartementMoselle
AdresseNON RENSEIGNE
Mise à jour par l'administration12/09/2024
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral14/01/2025

Ce qui a été fait et constaté

Le site a connu, depuis 1959, plusieurs périodes d’activités et exploitants (activités de travail de métaux et activités associées, classées pour certaines au titre des ICPE en régime d’autorisation): • RÖCHLING VOELKLINGEN anciennement SECOSAR, de 1959 à 1977 (fermeture du site en 1981) ; • Forges et aciéries Röchling-Burbach (fin d’activité en 1987) ; • Techno-Arbed. La dernière période d’activité connue s’est achevée au plus tard en 1997 avec la cessation d’activité de la société LOREIM, qui était soumise à déclaration ICPE pour du travail mécanique des métaux (récépissé 9/2/1987). Cette société n’existe plus et ne peut donc pas être recherchée pour la remise en état du site. Le site, sans activité ICPE connue ensuite selon les informations fournies par la mairie de Bouzonville en mars 2023, a été racheté en 2018 par la société BAHNLOG. Avant la fermeture définitive du site en 1997, des activités d’usinage mécanique et de tréfilage étaient réalisées. Plusieurs bâtiments ont été construits entre 1959 et 1989 dont certains seraient en cours de démolition en 2023 selon la mairie de Bouzonville : • bâtiment à usage industriel d’environ 10 900 m² (couverts) composé de plusieurs parties (4 halls, 1 appentis et un hangar) ; • un local transformateurs ; • une annexe ; • un bâtiment à usage de bureaux et de locaux sociaux. Aucune cuve de stockage (aérienne ou enterrée) n’est a priori présente sur le site. Un diagnostic simplifié a été réalisé en 2013 (le diagnostic ne porte que sur les parcelles n° 103 de la section 3 de la commune de Bouzonville, 19 et 29 de la section 6 (pour parties) de la commune de Vaudreching). Les résultats montrent la présence de pollutions sur l'emprise du site (en particulier au niveau des anciens ateliers). Compte tenu du diagnostic « Sites et sols pollués » réalisé pour ce site en 2013 (cf. éléments de ce diagnostic présentés par ailleurs) par la société SOCOTEC et de l’état de pollution du site qui ressort de ce diagnostic, l’inspection des ICPE estime que le site doit être classé en SIS.

Ce qui a été fait et constaté

Plusieurs zones ont été investiguées dans le cadre du diagnostic simplifié réalisé en juin 2013 : • ancien local à transformateurs ayant contenu du pyralène (aire extérieure) ; • anciennes zones d’usinage dans l’atelier (anciens îlots machines). Afin d’évaluer la qualité des sols, 10 sondages de 1 à 2 mètres de profondeur ont été réalisés dans les 2 zones. Il est à noter que les transformateurs ne sont plus présents sur le site et que les investigations au niveau de l’atelier ont été réalisées au droit des anciens emplacements de machines encore visibles. Conclusions du rapport sur la base des investigations réalisées : Zone 1 : anciens transformateurs électriques Au terme des investigations réalisées, aucune contamination des sols en métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc), en HAP, en HCT, en BTEX, en COHV et en PCB n’a été mise en évidence au droit de cette zone (sondage S1). Zone 2 : atelier d’usinage et de tréfilage Une contamination en métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, plomb et zinc), en HAP (notamment naphtalène, acénaphtylène et benzo(a)pyrène, en HCT, en BTEX et en trichloréthylène est mise en évidence au niveau de cette zone. Recommandations : Au regard des résultats du diagnostic réalisé et des contaminations relevées dans les sols, les préconisations suivantes ont été émises : Zone 1 : anciens transformateurs électriques Aucune recommandation émise sur la base des investigations réalisées. Zone 2 : atelier d’usinage et de tréfilage Les résultats d’analyses indiquent la présence de plusieurs contaminants (métaux lourds, hydrocarbures, BTEX et trichloroéthylène). Ces pollutions doivent etre prises en compte dans le cadre de projet d'aménagement du site, pour rendre ce dernier compatible avec l'usage prévu. Recommandations complémentaires : Il est recommandé, en cas de transaction impliquant tout ou partie du site, de transmettre le diagnostic simplifié à l’acquéreur/aménageur, au notaire ainsi qu’aux entreprises concernées par l’aménagement de l’état de la qualité du sous-sol afin que les dispositions utiles soient prises pour la protection des travailleurs sur le chantier de construction. Toute utilisation du site pour un usage autre que l’usage défini dans le cadre du projet d’aménagement entraînant une modification dans le schéma conceptuel proposé dans le rapport de diagnostic simplifié ne pourra être envisagée sans travaux, études complémentaires ou aménagements préalables visant à évaluer le niveau de risques sanitaires engendré par les sources identifiées ou à les éliminer. Compte tenu du diagnostic « Sites et sols pollués » réalisé pour ce site en 2013 (cf. éléments de ce diagnostic présentés par ailleurs) par la société SOCOTEC et de l’état de pollution du site qui ressort de ce diagnostic, l’inspection des ICPE estime que le site doit être classé en SIS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vaudreching, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vaudreching.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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