ANG AUTOS DEMOLITION
Ce terrain de Sainte-Consorce est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5267120201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sainte-Consorce (69280) |
| Département | Rhône |
| Adresse | ZA de Clape Loup |
| Mise à jour par l'administration | 30/11/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli une ICPE soumise à autorisation pour des activités de récupération et stockage de déchets et carcasses de véhicules hors d'usage (rubrique 286, autorisée en 1991). L'activité a cessé fin 2011. L'Inspection des installations classées a reçu un premier diagnostic environnemental datant du 4 juillet 2011 complété par un diagnostic du 1er octobre 2013. La société ANG Autos Demolitions a été radiée du registre du commerce et des sociétés. Le diagnostic complémentaire conclut à une légère contamination du site en métaux lourds (20,4 mg/kg en Cu, et 0,22 mg/kg en Hg) et un impact plus marqué en plomb (maximum 1500mg/kg). Le diagnostic de 2011 indique qu'en 1991 des remblais ont été utilisé pour aménager le terrain. Le diagnostic complémentaire conclut également à la nécessité d'un recouvrement de la zone non recouverte du site pour assurer la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel; tout changement d'usage autre qu'industriel ou modification de l'état de surface doit être conditionné à la réalisation d'investigations complémentaires et/ou évaluation quantitative des risques sanitaires.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli une ICPE soumise à autorisation pour des activités de récupération et stockage de déchets et carcasses de véhicules hors d'usage. L'activité a cessé fin 2011 sans que l'exploitant ait accompli l'ensemble de ses obligations réglementaires. L'exploitant est radié du registre du commerce et des sociétés. Le site est impacté en métaux. Un recouvrement du sol (dalle béton, enrobé, 20cm de terres saines,...) est préconisé pour une utilisation industrielle. Toute utilisation sans recouvrement ou toute autre usage doit faire l'objet d'études complémentaires de la part d'un bureau d'étude compétent en matière de sites et sols pollués.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sainte-Consorce, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sainte-Consorce.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.