Ancien Dépôt LMP_Gil_AFD_Beton_ex. CHAUTARD
Ce terrain de La Grand-Croix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5224660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Grand-Croix (42320) |
| Département | Loire |
| Adresse | 1578 route de Comberigol |
| Mise à jour par l'administration | 09/05/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 10/01/2024 |
Le contexte
Géographiquement, le dépôt de déchets est localisé à l’Est de la commune de LA GRAND CROIX, dans une zone agricole. Le terrain naturel forme un talweg alimentant le ruisseau « de la Faverge » situé à environ 60 m en contre-bas du dépôt. Le dépôt créé par le propriétaire actuel des terrains couvre approximativement 2 200 m². Il est accessible en véhicule par une route communale. Il est bordé au Nord par des espaces boisés et, dans les autres directions, par des terres agricoles. Le plan local d’urbanisme en vigueur classe les parcelles concernées en zone agricole. Au regard du plan des servitudes d’utilités publiques, le site est situé à moins de 200 m de deux sites archéologiques recensés par la DRAC. Bien qu’entourées de zones agricoles, les parcelles ne sont pas référencées au registre parcellaire graphique de 2016, 2017 et 2018 servant au calcul des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
Ce qui a été fait et constaté
La DREAL a reçu par courriel le 10 octobre 2019 un signalement de la police municipale de LA GRAND CROIX relatif à l’existence d’un dépôt de déchets du BTP sur les parcelles A 114, 115 et 116 de la commune. Historiquement, le propriétaire précédent ([personne non publiée]) a créé sur ce site une installation de stockage de déchets. Malgré de multiples courriers de rappel de la DDE puis la DDT (09/10/2008, 03/11/2008, 02/04/2009) à monsieur Jean-Luc CHAUTARD, l’ISDI n’a pas été régularisée. [personne non publiée] est depuis devenu le propriétaire des lieux. L'activité sur le site relève du pouvoir de la police du maire. L’Inspection a réalisé une visite du site le 12 mai 2020. Cette visite a permis de constater qu’une « décharge brute » reconvertie en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) n’a jamais été régularisée. Le propriétaire actuel a nivelé cette installation pour créer des plate-formes destinées à l’aménagement de ses terres agricoles et la mise en place d’un atelier de préfabrication de blocs béton associé à un bassin de décantation des laitances de béton. Compte tenu de la nature des déchets enfouis et rejets d’eau de laitance dans le massif de déchets, l’Inspection propose d’ajouter les parcelles A 114, 115, 116 et 1154 objets des dépôts, lors d’une prochaine révision des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) de la commune de LA GRAND CROIX.
Ce qui a été fait et constaté
Le 10 octobre 2019, un signalement de la police municipale de LA GRAND CROIX met en avant l’existence d’un dépôt de déchets du BTP sur les parcelles A 114, 115 et 116 de la commune. Une ISDI illégale s’était installée. Des déchets enfouis et rejets d’eau de laitance dans le massif de déchets ont été observées sur le site.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Grand-Croix, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de La Grand-Croix.
- SOCIETE NOUVELLE TISSAFIL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.