ARIANEX SYSTEMES

Le site est situé au centre de Bernay, sur une île, entourée de toute part par la Charentonne. L’environnement immédiat du site est composé au nord par un supermarché, à l’est par des magasins, au sud par un entrepôt et des espaces en friche, et à l’ouest par un garage des habitations individuelles avec jardins privatifs.

La société Arianex Systèmes a exploité un site situé rue Bernard Gombert à Bernay, d’une superficie de 10 800m², pour des activités de cartonnage et de fabrication de fournitures de bureau. Le site a accueilli : - de 1898 à 1969 Les Établissements Albert GALLANT pour des activités de rubannerie et teinturerie, - de 1970 à 1976 de la télémécanique (activités de moulage thermodurcissable et thermoplastique), - de 1978 à 2007 la société ARIANEX Systèmes. Les activités ont été arrêtées en 2007 et déménagées sur un autre site. En 1995, le bâtiment C, suite à un vol de cuivre sur 2 transformateurs, environ 500 kg de pyralène contenus dans ces transformateurs se sont écoulés puis répandus sur les murs et le plafond du sous‑sol. Cette pollution a été nettoyée et les transformateurs et les déchets évacués. Le site était une ICPE anciennement soumise à autorisation. En 2000, suite à l'actualisation de son classement, le site relevait du régime de la déclaration. Le site était à l’arrêt définitif depuis 2012. La cessation d'activité a été formalisée en 2016. Un dossier de cessation d’activité a été réalisée en 2019, intégrant une étude historique et un premier diagnostic de site de 2017, puis mis à jour en 2020. Mesures de mise en sécurité du site : - Le site est clôturé, fermé à clé et interdit au public. - L’ensemble des produits a été soit transféré sur la nouvelle implantation d’Arianex Systèmes à Vitré, soit évacué par le propriétaire du site. Il ne reste plus de produits dangereux. - L’ensemble des moyens de production (machines, presses, compresseurs, chaudières, cuves de fioul, transformateurs…) ont été évacués. - Le site reste alimenté électriquement uniquement pour les besoins de l’activité de parking/location de boxs gérée par le propriétaire. ARIANEX Systèmes a laissé les extincteurs sur site. Aucune vérification ou contrôle n’est effectué depuis la reprise du site par le propriétaire. Les réseaux de gaz de d’hydrocarbures ne sont plus en fonctionnement et ont été consignés au moment du démantèlement des chaudières et des cuves de stockage. Les études environnementales menées ont mis en évidence, dans les sols : - la présence dans les sols de métaux, de composés organohalogénés volatils (COHV) de manière diffuse, ainsi que des traces d’hydrocarbures sur la quasi-totalité des sondages, - des impacts en hydrocarbures et en COHV au droit des sondages A6, S4 et S11 - la présence de PCB au niveau d’un des 3 transformateurs. Dans les eaux souterraines, il a été constaté la présence de COHV, hydrocarbures, métaux (arsenic, baryum). Suite à la mise en évidence de ces impacts, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels prédictive ont été réalisés en 2021. Il a été défini 3 sources concentrées : - la présence de pollutions concentrées en hydrocarbures dans les sols (zone A4/A6; zone S11) avec la présence de composés chlorés. - une purge supplémentaire (zone A3 - PCE) a été réalisée au regard des risques sanitaires inacceptables pour un usage industriel. Ces zones de pollution ont été gérées par terrassement et évacuation hors site, sur la base des objectifs de dépollution établis dans le cadre du plan de gestion. Les travaux de dépollution ont été lancés en janvier 2023 par Arianex. Ils ont permis d'évacuer 317 tonnes de terres. Les prélèvements de bords et fonds de fouille sur les 3 zones concentrées ont mis en évidence des dépassements des seuils de dépollution. Une seconde phase de dépollution a eu lieu en octobre 2023 sur une partie des zones, cette dernière a été stoppée après atteinte de limites techniques. 137,22 tonnes supplémentaires de terres impactées ont été évacuées. Au regard des teneurs résiduelles dans les sols, une analyse de risques résiduels a été réalisée. Il a été proposé des usages futurs, au droit des zones de pollutions concentrées ayant fait l'objet de travaux de dépollution de type parkings aériens. En dehors de ces zones, des dispositions constructives ont été définies dans le cas de la construction de nouveaux bâtiments. Un usage de type industriel au droit de l’ensemble du site est retenu. Les anciennes zones de sources concentrées traitées ne devront pas faire l’objet que d’un aménagement de parking extérieur.

Au regard des pollutions constatées dans les sols et les eaux souterraines suite aux investigations et aux travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues : - usage de type industriel au droit de l’ensemble du site est retenu. - aménagement de parking extérieur au droit des anciennes zones de sources concentrées traitées. - en cas de construction de nouveaux bâtiments des dispositions constructives devront être définies. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.