CIE INDUSTRIELLE PONDEREUX DU HAVRE (CIPHA)

Depuis 1981, la société CIPHA (compagnie industrielle des pondéreux du Havre) est spécialisée dans le stockage de charbon. Ce charbon provient pour une grande partie d’Afrique du Sud et en moindre quantité de Colombie. Les principaux clients de CIPHA sont la centrale thermique EDF du Havre et les grandes chaufferies urbaines. Les activités sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2001. La société a cessé ses activités en 2013. Les 30 ha de terrains appartiennent au grand port maritime du Havre (ex-GPMH ;-HAROPA Le Havre). Par jugement du 24 février 2012 rendu par le tribunal de commerce du Havre, la société CIPHA a été mise en liquidation judiciaire. Par courriel du 26 novembre 2015, l’exploitant a transmis une synthèse environnementale réalisée en 2015 parle bureau d’études Kaliès complétant le diagnostic environnemental. Il confirme la présence résiduelle d'une couche de charbon qui atteint 1 mètre à quelques endroits. Le bureau d’études préconise un raclage du charbon et l'abandon de la surveillance piézométrique. • Suivi piézométrique Au regard des investigations réalisées, l’inspection n’émet par d’objections à l’arrêt du suivi piézométrique. • Charbon résiduel La solution proposée de raclage du charbon devrait permettre de retirer la source primaire de pollution qui n'a, pour l'instant, a priori pas d'impacts sur le sous-sol et les eaux souterraines. Demande de l’inspection : Le raclage doit être réalisé jusqu'aux profondeurs des sondages montrant la présence de charbon. Il n'y a pas lieu de laisser une couche résiduelle de 5 à 10 cm.

L’exploitant a transmis une synthèse environnementale réalisée en 2015 complétant le diagnostic environnemental. Il confirme la présence résiduelle d'une couche de charbon qui atteint 1 mètre à quelques endroits. Le raclage du charbon et l'abandon de la surveillance piézométrique sont préconisés. Compte tenu de l'historique du site et de la présence de charbon dans les sols, ce site est classé en SIS (des précautions devront être prises en cas de changement d'usage du site). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.