FRENEHARD

Sur le plan géologique, les terrains rencontrés sur site (premier milieu pouvant être impacté) sont des limons ou argile sur 3 m d’épaisseurs, puis la craie blanche. Cette dernière formation renferme une nappe souterraine (nappe de la craie) qui est présente vers 25 m de profondeur et qui s’écoule en direction de l’Est / Sud-Est. Cette nappe est vulnérable vis-à-vis des activités de surface et présente un usage sensible pour la production d’eau potable, même si aucun captage d’alimentation en eau potable (AEP) n’est présent en aval hydraulique, y compris pour un quelconque autre usage. Concernant les eaux superficielles, des ruisseaux sont localisés entre 70 et 1200 m autour du site sans usage sensible recensé. Ils sont moyennement vulnérables vis-à-vis des activités du site compte tenu de leur éloignement.

La société Frénéhard & Michaux Holding est spécialisée dans la fabrication d’accessoires de couverture (crochets de gouttières, crochets d’ardoises) et de garde-corps pour le bâtiment. L’établissement de Saint-Symphorien-des-Bruyères, a été créé en 1995. Les bâtiments principaux sont : • atelier SSB1, 10 000 m², créé en 1995 (installations de traitement de surfaces pour les « petites » pièces : dégraissage, décapage et galvanisation) et dont la cessation d’activité a été notifiée le 5 février 2021 ; • atelier SSB2, 5 000 m², créé en 2001 (travail mécanique des métaux : découpe, emboutissage, soudure, etc. de l’acier et de l’aluminium) ; • atelier SSB3, créé en 2007, (installations de traitement de surfaces pour les « grosses » pièces et principalement pour des clients externes : dégraissage, décapage et galvanisation), dont les installations ont été transférées à la société Zinq Normandie en janvier 2021 ; • atelier SSB4, centre d’essais pour les produits è. Les installations relèvent du régime de l’autorisation et sont réglementées par l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2015, complété le 15 mars 2018 et le 8 juillet 2019. Ce dernier arrêté réglemente les rejets atmosphériques en zinc des ateliers de galvanisation à compter du 1er septembre 2021 et renforce la surveillance des rejets d’eaux pluviales. Par courrier du 28 février 2022, la société Frénéhard informe du changement d’exploitant au profit de la société Frénéhard & Michaux Holding, en application des dispositions de l’article R. 181-47 du code de l’environnement. L’atelier comprend une ligne de galvanisation et de traitement de surface, mais également des machines pour le travail des métaux (atelier de découpe, de reprise), un atelier de stockage de matières premières, des stockages de produits (chlorure ammoniacal, peintures, vernis, huiles, etc.), un atelier de quincaillerie, un atelier de maintenance. Les installations mises à l’arrêt sont les installations de galvanisation, les installations de traitement de surface et le stockage extérieur d’acide associés. Les installations comprenaient : • 1 cuve de 11,28 m³ de zinc en fusion ; • 6 cuves de 7 m³ pour le traitement de surface de la galvanisation ; • 2 cuves pour le dézingage extérieur : 1 cuve de 8,5 m³ d’acide et 1 cuve de 1 m³ de fluxage ; • 3 cuves d’acide de 25 m³ chacune. Des constatations effectuées, sur la base des divers rapports transmis par l’exploitant concernant la cessation partielle des activités du site (cessation des installations de galvanisation de l’atelier SSB1), ainsi que de la visite du 21 novembre 2021 réalisée par sondage, par l’inspection des installations classées, il ressort que les actions menées pour la mise en sécurité sont conformes aux mesures prévues en vue d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement et au référentiel réglementaire applicable. Les travaux de dépollution ont bien été réalisés conformément à la méthodologie nationale de gestion des sols pollués d’avril 2017 et aboutissent à la compatibilité du site avec un usage industriel, l’atelier devant être réutilisé. Compte tenu de la pollution résiduelle, les mesures de gestion devront être inscrites dans les Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) dont la démarche est fixée par l’article 173 de la loi Alur. Ce constat ne vaut pas quitus de l’administration sur la remise en état des installations de galvanisation de l’atelier SSB1. L’usage futur envisagé est un usage industriel, le bâtiment continuant à être exploité par la société Frénéhard & Michaux Holding.

Au regard des pollutions constatées suite aux investigations et aux travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.