AUCHAN SUPERMARCHE

Le site se trouve ainsi en bordure d’une zone d’activités industrielles et commerciales en périphérie de Bénouville à proximité des quartiers pavillonnaires associés. Aucun usage sensible n’a été constaté à proximité immédiate du site. Le site étudié est localisé à 500 m au nord-ouest du Canal de Caen à la Mer, lui-même relié à l’Orne. Ces cours d’eau s’écoulent vers le nord-est en direction de la Manche et présentent des usages de pêche et récréatifs. Le site étudié n’est pas inclus dans un périmètre de protection de captage. Les captages identifiés en aval hydrogéologique et captant la nappe superficielle ne pourraient pas être concernés par une éventuelle pollution en provenance du site étudié en raison de leur position en rive opposée de l’Orne, jouant le rôle de barrière naturelle.

Le site est occupé par une station-service depuis le début des années 1990. Le site correspondait auparavant à des champs. La surface totale du site est de 15 898 m² environ pour l’ensemble de l’emprise du supermarché, la station-service couvrant environ 1 200 m². Le site était soumis à déclaration au titre des rubriques 1432 et 1435 des ICPE pour le stockage et la distribution de liquide inflammables (station-service). A la demande de l'inspection, la notification de cessation d’activité de la station service, à l’enseigne SIMPLY MARKET, classée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sous le régime de la déclaration, sise rue du commerce à BENOUVILLE, a été régularisée le 09/01/2019. Un diagnostic environnemental a été réalisé (rapport Burgeap de septembre 2018). Aucun impact sur les sols n’a été identifié lors des investigations bien que des indices organoleptiques (odeur d’hydrocarbures au droit de BGP1 et BGP4) aient été constatés. La remise en état (hors démantèlement), pour un usage identique à celui précédemment utilisé (soit un usage industriel), est considéré suffisante au regard des éléments présentés. Un projet de démantèlement des installations pétrolières (infrastructures et superstructures) avec mise en place d’un espace de stationnement est prévu (permis de démolir 2018-2019) . Dans le cadre des travaux de démantèlement, les recommandations du bureau d’étude mentionnées dans son rapport (suivi des travaux de démantèlement, évacuation des terres excavées vers des filières de traitement adaptées, remblaiement par des matériaux sains, etc.) devront être prises en compte.

Au regard des pollutions constatées suite aux investigations et aux travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.