Compagnie Industrielle Maritime
Ce terrain de Le Palais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP4680930101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Palais (56360) |
| Département | Morbihan |
| Adresse | Dépôt de Haute Boulogne |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 22/01/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Le 19 avril 2019, suite à une opération de transfert, l’exploitant détecte une fuite générant la perte de 2,6 m³ d’hydrocarbures dans l’environnement. Les points de fuite sont situés en dehors du dépôt pétrolier, le long d’une parcelle agricole non exploitée. Un arrêté préfectoral d’urgence du 23 juillet 2019 prescrit les travaux de dépollution : • localisation des points de fuite, • réparation de la canalisation , • traitement de la pollution et la limitation de son étendue, • démonstration de l’efficacité des mesures de gestion. La canalisation fuyarde a été réparée. Les terres imprégnées de polluants autour des fuites ont été excavées puis évacuation en biocentre. Les spots de pollution des sols ont fait l'objet d'un traitement in situ par venting. Les eaux souterraines impactées (droit des spots de pollution et aval hydraulique immédiat) ont été pompées et filtrées sur charbons actifs. Le traitement de la pollution a atteint sa limite technique. L'arrêt définitif du traitement a été décidé à l'atteinte d'une asymptote et après la vérification de l'absence d'effet rebond. Des analyses en fonds et flancs de fouilles avaient été réalisées au niveau des fouilles faites pour remplacer la canalisation. Des résultats ont été donnés après le rebouchage des fouilles. Des concentrations importantes en hydrocarbures et BTEX ont été mises en évidence sous la canalisation remplacée. Aucuns travaux supplémentaires de dépollution n'ont été réalisés. Des investigations sur les différents milieux ont été réalisés en juin 2022 pour établir un état des milieux après travaux : • 14 sondages de sols (55 échantillons), • prélèvements d’eau souterraines dans 17 piézomètres et 5 puits privés, • prélèvements des gaz du sol dans 4 piézairs. La qualité des sols, en dehors des sols sous la canalisation, est jugé acceptable. Bien qu'elles aient diminuées, de fortes concentrations en hydrocarbures, HAP, BTEX, ETBE et MTBE sont mises en évidence des deux piézomètres aval de la pollution. Des concentrations sont également présentes en amont et au niveau du spot initial de pollution. Pour les gaz du sol, deux piézairs présentent de faibles concentrations en hydrocarbures aliphatiques C8-C10, benzène, hydrocarbures aliphatiques C8-C10 et hydrocarbures aromatiques C8-C10. Un arrêté préfectoral complémentaire prescrit la surveillance des milieux eaux souterraines et gaz du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Palais, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Palais.
- Ancienne décharge de Kerguénolé — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine d'exploitation GDF — secteur d'information sur les sols
- POSTE DE RAVITAILLEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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