TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST

a société TOTAL a exploité sur ce site une station service, ICPE soumise au régime déclaratif, jusqu’au 9 mars 2011. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental en date du 14 février 2011 à été réalisés au droit du site. Ces investigations indiquent la présence d’hydrocarbures, de BTEX, d’HAP, d’MBTE (additif de l’essence) et d’ETBE (additif de l’essence) à des concentrations inférieures aux valeurs de référence sauf pour le benzène, détecté sur le PZ1 uniquement est qui est légèrement supérieur à la référence en 2021 (mais avec une nette tendance à la baisse depuis 2016). En octobre 2020, des investigations complémentaires avec prélèvements de l'air ambiant intérieur et extérieur montrent également des résultats sous les seuils du guide INRS « Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France » (ED 984 - 1ère édition, juin 2006 - mise à jour en juillet 2012). L’état actuel du site est compatible avec un usage industriel.

9 mars 2011 : courrier du dernier gérant du site indiquant l’arrêt de l’activité de la station service. 14 février 2011 : étude et analyse des prélèvements de sol. Entre 2011 et 2019 : Mise en sécurité du site, à savoir : - démantèlement des installations pétrolières aériennes (cuves de stockage, postes de dépotage et de chargement), - excavation de trois anciennes cuves à FOD et fioul, -chargement et tri des matériaux au droit des zones des installations démantelées selon des critères organoleptiques (couleur suspecte), et/ou détection in-situ des composés organiques volatils par l’utilisation d’un détecteur à photo-ionisation, - chargement direct des matériaux impactés en semi-bennes et évacuation hors site, - élimination hors site des matériaux impactés en centre de traitement agréé, prélèvement d’échantillons de sols représentatifs des fonds et flancs de fouilles pour analyses au laboratoire, -remblaiement et compactages des zones de travaux par les matériaux reconnus non impactés complétés par l’apport de matériaux extérieurs. L’ensemble des matériaux excavés impactés par les hydrocarbures, soit un total de 1 362 tonnes, a été évacué en biocentre. Ultérieurement : Analyse des risques sanitaires résiduels permettant d’aboutir à des niveaux de risques sanitaires non cancérigènes et cancérigènes inférieurs aux limites acceptables pour un usage du site de type « industriel » 14 janvier 2019 : visite d’inspection constatant la bonne réalisation des mesures ainsi que l’absence de déchets et produits dangereux. 15 janvier 2019 : procès-verbal de récolement

La société TOTAL a exploité sur ce site une station service, ICPE soumise au régime déclaratif, jusqu’au 9 mars 2011. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic environnemental en date du 14 février 2011 a été réalisé au droit du site. Ces investigations indiquent la présence de d’hydrocarbures, de BTEX, d’HAP, d’MBTE (additif de l’essence) et d’ETBE (additif de l’essence) à des concentrations inférieures aux valeurs de référence sauf pour le benzène, détecté sur le PZ1 uniquement et qui est légèrement supérieur à la référence en 2021 (mais avec une nette tendance à la baisse depuis 2016). En octobre 2020, des investigations complémentaires avec prélèvements de l'air ambiant intérieur et extérieur montrent également des résultats sous les seuils du guide INRS. L’état actuel du site est compatible avec un usage industriel. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.