ROCAMAT

Contexte géologique : Le site est constitué par une succession de plis assez complexes allongés sensiblement SW/NE. Le secteur est dominé par les accidents N.NE-S.SE sénestres. Ce sont les accidents de Molinges, de Cuttura, de Saint-Claude et de Chaumont. Les plis, les accidents tangentiels et la plupart des failles sont tronqués par une surface d’aplanissement, bien conservée sur le haut plateau des Molunes (au sud-est de Saint-Claude). Elle se reconnaît encore dans les secteurs plus externes du Jura plissé, bien qu’elle soit profondément entaillée par l’érosion actuelle (vallée de la Bienne, du Tacon, du Flumen). Contexte hydrogéologique : Les calcaires du Jurassique sont le siège d’un drainage souterrain actif. Les plateaux, où la circulation superficielle des eaux est quasi nulle, contrastent avec les combes argileuses et les synclinaux crétacés parcourus par un abondant chevelu hydrographique lié aux conditions structurales. Des éboulis récents s’observent sur le versant des vallées les plus profondément encaissées. Une nappe fluvio-glaciaire occupe la vallée de la Bienne. Elle affleure largement en aval de Saint-Claude à Étables et à Molinges. La Bienne et ces affluents s’écoulent sur les différents niveaux du jurassique et sur des alluvions modernes. Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : - Station de pompage de Chassal située en rive gauche en aval de l’usine électrique de Porte-Sachet, à 1,3 km en amont du site de la Marbrerie ; - Puits communal de Molinges situé à 2 km en aval du site.

* Historique du site : 1770-1772: Ayant découvert du marbre dans la commune de Chassal, l’abbé Clerc bâtit, entre 1770 et 1772, une première scierie de marbre dans la commune de Molinges, sur le Longviry, près du Moulin de Quettand 1825: Cette usine est reconstruite par Félix Bourdon 1860: Joseph Dargeau édifie un barrage sur la Bienne et ajoute deux bâtiments aux trois existants 1879: décret du 8 novembre 1879 réglementant l’usine dite « Marbrerie de Molinges. » 1907: Le site est réglementé par un nouvel arrêté du 17 octobre 1907 (usine de [personne non publiée] site « Marbrerie de Molinges »), abrogeant le décret précédent 1975: fermeture de l'atelier de sciage 1984: fermeture de la marbrerie (Rocamat) 2015 : acquisition des terrains par la SARL Centrale de Molinges auprès de la société Forces Motrices de l’Ain et du Jura 2021 : Dépôt d’une demande d’autorisation environnementale (incluant un diagnostic de sol) pour la mise en place d’une micro-centrale hydroélectrique. L'étude indique que des analyses chimiques ont été réalisées dans les remblais en place au niveau de l’ancien site industriel : cet horizon ne s’avère pas inerte (dépassements du seuil inerte pour l’antimoine et le plomb. Le projet prévoit : - L’évacuation vers des filières adaptées d’une partie importante des anciens remblais non inertes, - L’élaboration d’un plan de gestion des sols non inertes permettant de préciser leur mode d’évacuation et leur devenir. Aucun élément complémentaire relatif à la dépollution du site n'a été transmis à l'administration. * Conclusions et suites de l’instruction : Au regard des pollutions des sols (métaux lourds) portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre du projet de mise en place d’une centrale hydroélectrique, un classement en SIS des terrains a été proposé. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'ancien exploitant responsable de la pollution ayant disparu.

L’établissement a exploité des activités de marbrerie de 1770 à 1984. POLLUTIONS RESIDUELLES Le diagnostic de sol réalisé dans le cadre du projet de micro-centrale hydroélectrique montre des pollutions à l’antimoine et au plomb : - dans les remblais en place au niveau de l’ancien site industriel (dépassements du seuil inerte pour l’antimoine et le plomb). - dans les sédiments, qui présentent un fond de pollution au plomb au niveau de la Bienne en amont de Saint-Claude et à Jeurre. (Les teneurs maximales en plomb mesurées restent inférieures à 100 mg/kg MS, au seuil permettant d’apprécier la qualité des sédiments extraits de cours d’eau au regard de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature loi sur l’eau). COMPATIBILITE AVEC L’USAGE L'état des sols n’est en l’état pas compatible avec l’usage futur industriel envisagé de micro-centrale hydroélectrique et nécessite la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion des sols pollués via un plan de gestion. Une contamination potentielle associée au remaniement de sols non inertes pourrait survenir lors de la réalisation des travaux. Dans ce contexte, le dossier identifie la gestion des anciens remblais non inertes pollués comme un enjeu fort, tant d’un point de vue environnemental que financier et prévoit l’élaboration d’un plan de gestion pour les terrassements et la gestion des déblais. Source : Autorisation environnementale de mars 2021 CONCLUSION Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'ancien exploitant ayant disparu. Dans le cas où les mesures de gestion prévues dans le cadre du projet d’aménagement de la micro-centrale seraient mises en œuvre, l’état des sols serait rendu compatible avec un usage industriel. La mise à jour du présent SIS pourra alors être demandée à la DREAL (sis.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr). Pour que cette demande puisse être étudiée, il conviendra qu’elle soit justifiée par la transmission du dossier de récolement des travaux, qui précisera comprendra les mesures de gestion mise en œuvre, les pollutions résiduelles laissées en place et l’Analyse des Risques Résiduelles post-travaux. PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à en informer la DREAL (sis.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr) pour mise à jour de la fiche SIS. Il conviendra de préciser en objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » et de joindre le rapport de fin des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées.