DEMOLITION AUTO HEURTER

Le diagnostic de sol réalisé en mars 2022 identifiait des sources de pollution en métaux lourds, HCT et HAP. Source : rapport Bureau Veritas du 09/03/2022 En 2022, le terrain présente des niveaux de pollution des sols - en cuivre (concentration maxi 2140 mg/kg MS) ; - en cadmium (concentration maxi 206 mg/kg MS) ; - en zinc (concentration maxi 17100 mg/kg MS) ; - en plomb (concentration maxi 5020 mg/kg MS) ; - en mercure (concentration maxi 38,5 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures totaux (concentration maxi 3460 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures aromatiques polycycliques (concentration maxi 14 mg/kg MS). En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Le diagnostic de sol réalisé en mars 2022 identifiait des sources de pollution en métaux lourds, HCT et HAP. Source : rapport Bureau Veritas du 09/03/2022 En 2022, le terrain présente des niveaux de pollution des sols - en cuivre (concentration maxi 2140 mg/kg MS) ; - en cadmium (concentration maxi 206 mg/kg MS) ; - en zinc (concentration maxi 17100 mg/kg MS) ; - en plomb (concentration maxi 5020 mg/kg MS) ; - en mercure (concentration maxi 38,5 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures totaux (concentration maxi 3460 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures aromatiques polycycliques (concentration maxi 14 mg/kg MS). Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage industriel. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant étant insolvable. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.