BERROD SA

Le site se trouve à une altitude comprise entre 585 et 587 m NGF. Il présente une morphologie globalement plane et une légère pente vers l’est. Contexte géologique : La commune de Meussia appartient au domaine structural du plateau de l’Ain, un relief calcaire entaillé par les vallées de l’Ain (lac de barrage de Vouglans) et de ses affluents. D’après la carte géologique au 1/50 000 d’Orgelet-Le-Bourget (BRGM), la première formation naturelle rencontrée au droit du site, sous un éventuel recouvrement de remblais, est celle du Kimmeridgien inférieur (J7). Elle est formée d’une série de calcaires présentant des faciès variés, tels que : calcaires grumeleux à micrograveleux à Algues, calcaires sublithographiques beige-crème à gris, calcaires graveleux beiges, calcaires dolomitiques parfois en petites plaquettes etc. L'épaisseur de l'ensemble peut s'estimer à 70-100 mètres. Les études précédentes ont mis en évidence la lithologie suivante au droit du site d’étude : - 0-0,5 ou 1 m : Sables graveleux possible passages argileux ou calcaires - 0,5 ou 1 m : refus sur socle calcaire. Les sols sont perméables en surface mais la présence du socle calcaire limite la migration en profondeur d’une éventuelle pollution issue du site. Contexte hydrogéologique : La masse d’eau souterraine du site d’étude correspond aux calcaires et marnes jurassiques Haut Jura et Bugey (FRDG149). La masse d'eau est constituée par des formations essentiellement jurassiques avec deux réservoirs aquifères : - l’un, au sein des formations calcaires du Jurassique moyen d’une épaisseur moyenne de 150 à 250 m ; - l’autre, du Jurassique supérieur avec une série calcaire d'une épaisseur moyenne de 300 à 500m Ces deux ensembles sont séparés par un épais écran marneux callo-oxfordien (100 à 200 m d’épaisseur), très peu perméable. Les exutoires correspondent à des sources de débordement réparties en périphérie du massif au contact entre Jurassique et Crétacé ou le long de grandes failles drainant la masse d’eau. Aucune donnée précise sur la profondeur des eaux souterraines à proximité du site n’est disponible. Aucun point BSS n’est présent. Ces éléments ainsi que le contexte géologique laissent supposer l’absence d’écoulement d’eau à faible profondeur. Contexte hydrologique : Aucun cours d’eau n’est présent à proximité du site d’étude. La rivière la Cimante est localisée à 1,2 km à l’est du site d’étude. Les usages proches du site sont les suivants : D’après les informations recueillies auprès de la Banque de Données du Sous-sol (site Internet Infoterre du BRGM), aucun point d’eau n’est recensé dans un rayon de 1 km autour du site. D’après les données de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), il n’existe aucun captage souterrain d’Alimentation en Eau Potable (AEP) dans un rayon de 3 km autour du site. Le site n’est pas localisé dans une zone de protection de captages. Le site est dans un environnement de type urbain. Il est bordé : - au nord, par une parcelle de JPK express (transport routier), un bâtiment industriel non identifié et des habitations individuelles avec jardins (potagers) ; - à l’est, par la banque postale, l’école primaire, des parcelles agricoles et des habitations individuelles avec jardins (potagers) ; - au sud, des parcelles agricoles et l’entreprise Millet Technics (industrie plastique) - à l’ouest, des habitations individuelles avec jardins (potagers)

L’établissement BERROD a accueilli des activités de l’enregistrement de transformation de polymères (2661) soumises au régime ICPE de 1969 à 2019. BERROD fabriquait des pièces techniques à base de matières plastiques, avec injection de bakélite. Chronologie historique du site et principales conclusions : ---------------------------------------------------------------------------- 13/06/1969 : récépissés de déclaration pour un atelier de moulage de matière plastique, d’installation d’un réservoir enfoui en pleine terre de 15 000 l de fuel, de l’ouverture d’un atelier de fonderie de métaux et d’alliage 16/11/1973 : récépissé de transfert de cet atelier de fonderie sur un terrain lieu-dit « en champagne » 28/06/1988 : Récépissé de déclaration relatif aux activités d’emploi et de dépôts de matières plastiques 2020 : courrier de notification de cessation d’activité 04/11/2020 : récépissé de cessation 23/08/2023 : arrêté préfectoral de mise en demeure de procéder à la réhabilitation du site 08/02/2024 : rapport Envisol « Diagnostic environnemental avant réhabilitation – site Berrod – rue de la Cote, MEUSSIA (39 » N°A2311-100_R_SDE_1a Ce diagnostic indique que l’ensemble des études menées sur le site permet d’établir que la qualité des milieux du site est marquée par l’existence d’une problématique majeure dans les sols liée aux hydrocarbures : la présence d’impacts importants en HC C10-C40 (teneur maximale de 35 000 mg/kg avec fractions lourdes majoritaires) au droit de 4 zones identifiées (S10, S16, S17 et ENV10), Un impact modéré à important de solvants chlorés est également mesuré en S16 dans les sols (0,9 mg/kg). Ils ne sont pas quantifiés au droit des autres sondages. Ce diagnostic a montré que l'ouest des bâtiments de production était principalement impacté (aux hydrocarbures). 3/06-24/07/2024 : travaux de dépollution. 29/08/2024 : rapport Envisol « Rapport fin de travaux de dépollution – site Berrod – rue de la Cote, MEUSSIA (39) » N°A2403-362_R_EG_1a Les travaux de dépollution ont permis l’extraction et l’évacuation de : • 271,64 t de terres polluées ; • 133,1 t de béton pollué ; • environ 20 m³ de béton « sain » Les travaux ont été limités par des contraintes techniques (proximité des murs porteurs, du chemin de circulation et proximité du socle rocheux). Le socle rocheux ayant été atteint dans toutes les fouilles aucun prélèvement de fond de fouille n’a été réalisé. Les analyses réalisées (hydrocarbures C10-C40 et COHV) en flanc de fouille ont permis de mettre en évidence sur les sols restant en place des teneurs en hydrocarbures maximales de : - 5800 mg/ kg de MS au droit de la canalisation (fouille 1) - 7500 mg/ kg MS et 6500 mg/ kg MS en limite ouest et nord de la fouille 2 - 3500 mg/ kg MS en limites nord, sud et est de la fouille 3 Toutefois, les concentrations rencontrées sont proches du seuil de dépollution (concentration moyenne de 3 300 mg/kg de MS). Les fouilles ont été comblées par des apports de 146 m³ de granulats 0/80. Puis, l’étanchéité a été reconstituée via la réalisation d’un enrobé à chaud sur l’ensemble des surfaces à remblayer, soit 475 m². 5 prélèvements d’air sous dalle ont été réalisés au plus proche des fouilles dans le cadre de la réalisation de l’analyse des risques résiduels post-travaux. 05/11/2024 : projet de restriction d’usages entre partie (projet de vente du terrain) 11/02/2025 : rapport de la visite d’inspection du 05/11/2024 valant PV de récolement Conclusions et suites de l’instruction SSP : -------------------------------------------------------- L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage de type industriel ou artisanal. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains sera proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

L’établissement BERROD a accueilli des activités de l’enregistrement de transformation de polymère (2661) soumises au régime ICPE de 1969 à 2020. POLLUTIONS RÉSIDUELLES Après travaux, les analyses réalisées (hydrocarbures C10-C40 et COHV) en flanc de fouille ont permis de mettre en évidence sur les sols restant en place des teneurs en hydrocarbures maximales de : - 5800 mg/ kg de MS au droit de la canalisation (fouille 1) - 7500 mg/ kg MS et 6500 mg/ kg MS en limite ouest et nord de la fouille 2 - 3500 mg/ kg MS en limites nord, sud et est de la fouille 3 Toutefois, les concentrations rencontrées sont proches du seuil de dépollution (concentration moyenne de 3 300 mg/kg de MS). COMPATIBILITÉ AVEC L’USAGE L’analyse des risques résiduels post-travaux, a été réalisée pour la voie d’exposition par inhalation de composés volatils. Elle conclut à des risques sanitaires acceptables pour les effets cancérogènes et non cancérogènes pour les futurs usagers du site (adultes travailleurs). Des restrictions d’usage entre partie sont en discussion dans le cadre de la vente du terrain. Elles visent : « Usages autorisés : usage industriel/artisanal en partie nord du site et parking extérieur sous condition : – A l'intérieur des bâtiments : conserver une dalle étanche en bon état pour tous les locaux occupés, – Sur les zones de circulation : maintenir un revêtement étanche et en bon état (goudron ou autre) – Espaces verts : aménagement avec apport de terre saine d’au moins 30 cm Usages non autorisés : tout changement d’usage nécessitera une étude de risques sanitaires et le cas échéant la réalisation d’un nouveau plan de gestion. » « Usages autorisés : aucun usage du sous-sol n’est autorisé, excepté pour la mise en oeuvre de caniveaux techniques. Le passage de canalisation dans les sols marqués sera réalisé avec des canalisations anti-perméation et entourées de matériaux sains ; » « Le retrait total ou partiel de la canalisation présente sous la dalle, doit s'accompagner d'un traitement approprié des matériaux excavés, » (fouille 1) « Toute intervention engendrant l'excavation de matériaux sous-jacents aux dalles ou surfaces de parking doit prévoir l'analyse et le traitement de ces matériaux dans une filiere adaptée. » CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à en informer la DREAL (sis.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr) pour mise à jour de la fiche SIS. Il conviendra de préciser en objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » et de joindre le rapport de fin des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées.