Terrain logistique SNCF

Contexte géologique : Granites à deux micas. L’épaisseur supposée de cette couche géologique est supérieure à 100 m ; Contexte hydrogéologique : Nappe du socle du Morvan dans le bassin versant de l'Yonne de sa source au confluent de la Seine. L’écoulement supposé de cette nappe est orienté en direction du nord-ouest et la profondeur attendue est comprise entre 5 et 10 m ; Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : rue Augustin Mouchot - Sud : chemins de fer des Laumes à Cravant - Ouest : centre des finances publiques, locaux de la CC des Terres d’Auxois

* Historique du site : 1948-1967 : site utilisé comme zone de stockage de matériaux 1967-2002 : site utilisé comme zone de chargement/déchargement pour les marchandises ferroviaires et de zone de stockage de matériaux 2002 : site servant de parking 28/02/2022 : diagnostic de pollution des sols (rapport Envisol du 28/02/2022) Le terrain présente des niveaux de pollution des sols : Au niveau de l’ancien quai de chargement ouest (S7): - en métaux lourds (As 110 mg/kg ; Ba 610 mg/kg ; Pb 120 mg/kg) Au niveau de l’ancien quai de chargement est (S4) : - en métaux lourds (As 150 mg/kg, Pb 1000 mg/kg, Zn 99 mg/kg, Cd 4,3 mg/kg) Au niveau des anciennes zones de stockage des matériaux (S1,S2,S3): - en métaux lourds ; - en HAP (concentration maxi 145 mg/kg MS) ; - en BETX (1,44 mg/kg MS) - en hydrocarbures (concentration maxi 630 mg/kg MS) Au niveau des anciennes zones de stockage de combustibles (S8): - en métaux lourds (As 70 mg/kg) ; - en HAP ( concentration maxi 80,8 mg/kg MS) ; - en BTEX (concentration maxi 1,62 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures (concentration maxi 500 mg/kg MS) ; Au niveau de l’ancienne grue à bascule (S6) : - en métaux lourds (As 90 mg/kg MS) ; Au niveau du stockage de gravats (S5): - en métaux lourds (As 160 mg/kg MS ; Zn 270 mg/kg MS) ; - en HAP (concentration maxi 1,06 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures (concentration maxi 140 mg/kg MS). L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour l'usage actuel de parking. Le schéma conceptuel conclut à l’absence de risques sanitaires par inhalation, contact cutané ou ingestion en l’absence de source de pollution concentrée, de voies de transfert et de voies d’exposition. 12/01/2023 : campagne d’investigations complémentaires en vue d'un changement d'usage * Conclusions et suites de l’instruction : Dans le cadre d’un projet de reconversion du site, le diagnostic des sols a été porté à la connaissance des services de l’État. Au regard des pollutions des sols identifiées, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

L’établissement SNCF a exploité des activités de stockage de matériaux de 1948 à 2002. POLLUTIONS RESIDUELLES Le terrain présente des niveaux de pollution des sols : Au niveau de l’ancien quai de chargement ouest (S7): - en métaux lourds (As 110 mg/kg ; Ba 610 mg/kg ; Pb 120 mg/kg) Au niveau de l’ancien quai de chargement est (S4) : - en métaux lourds (As 150 mg/kg, Pb 1000 mg/kg, Zn 99 mg/kg, Cd 4,3 mg/kg) Au niveau des anciennes zones de stockage des matériaux (S1,S2,S3): - en métaux lourds ; - en HAP (concentration maxi 145 mg/kg MS) ; - en BETX (1,44 mg/kg MS) - en hydrocarbures (concentration maxi 630 mg/kg MS) Au niveau des anciennes zones de stockage de combustibles (S8): - en métaux lourds (As 70 mg/kg) ; - en HAP ( concentration maxi 80,8 mg/kg MS) ; - en BTEX (concentration maxi 1,62 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures (concentration maxi 500 mg/kg MS) ; Au niveau de l’ancienne grue à bascule (S6) : - en métaux lourds (As 90 mg/kg MS) ; Au niveau du stockage de gravats (S5): - en métaux lourds (As 160 mg/kg MS ; Zn 270 mg/kg MS) ; - en HAP (concentration maxi 1,06 mg/kg MS) ; - en hydrocarbures (concentration maxi 140 mg/kg MS). COMPATIBILITE AVEC L'USAGE L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour l'usage actuel de parking. Le schéma conceptuel conclut à l’absence de risques sanitaires par inhalation, contact cutané ou ingestion en l’absence de source de pollution concentrée, de voies de transfert et de voies d’exposition. Source : rapport Envisol du 28/02/2022 CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un parking, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.