Terres polluées Rhône-Poullenc Agro
Ce terrain de Caluire-et-Cuire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP41495340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Caluire-et-Cuire |
| Département | Rhône |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
Le site est situé sur une berge en bordure du Rhône sur la commune de Caluire et Cuire à la limite des communes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Rillieux-la-Pape.
Ce qui a été fait et constaté
Des terres polluées par du Lindane provenant d'un site industriel de Rhône-Poulenc Agro (RPA) à Vaise ont été stockées à cet emplacement avant d'être évacuées pour partie par RPA sous le contrôle de la DREAL. Un arrêté de travaux d'urgence a été émis le 11 juin 1998, et un compte rendu de chantier d'excavation et d'évacuation des terres pollues par de l'HCH a été réalisé par ATE en octobre 1998. Les opérations réalisées ont essentiellement consisté en la localisation, l'excavation et l'évacuation pour élimination des terres en place imprégnées de HCH et HCB, puis le contrôle de la teneur moyenne résiduelle des terres restantes. L'Inspection a ensuite effectué une visite et n'a pas constaté de nuisance olfactive significative. Un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage a été réalisé en novembre 2000 par conchonnet ingenierie pour l'aménagement d'une zone de loisirs, il est spécifié dans ce document qu'en cas de nécessité de réaliser des terrassements au niveau de la zone polluée (pointe Est du triangle à environ 80 cm sous le sol actuel), l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions pour recouvrir ces terres par une épaisseur suffisante de terre non polluée et remettre en place le grillage avertisseur en cas de terrassement de cette zone.
Ce qui a été fait et constaté
La société Rhône Poulenc Agro (RPA) de Vaise a stocké provisoirement des terres pollués par du Lindane (famille des HCH) sur ce site avant de les transférer sur une plateforme de stockage à Chazay sur Azergues, en attente de leur élimination définitive dans une installation appropriée. Le compte rend de dépollution indique qu'avant travaux, la valeur maximale en HCH des analyses étaient de 1087 mg/kg. Après travaux de dépollution, les teneurs résiduelles restent significatives (mais inférieures en moyenne à la VCI des HCH totaux de l'époque soit 10mg/kg). Des terres impactées restent aujourd'hui en place (sous remblais et avec la présence d'un grillage avertisseur). Une quantité significative de terres impactées est toujours sur site (environ 2500T).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Caluire-et-Cuire, l'inventaire recense 259 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Caluire-et-Cuire.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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