Ancienne mine et fonderie

Contexte géologique : remblais qui reposent sur des terrains d’altération sablo-argilo-caillouteux et le substratum d’âge Stéphanien. Contexte hydrogéologique : présence d’une nappe à porosité inter granulaire contenue dans les remblais. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : terrain vague et un bois - Est : parking et voies ferrées - Sud : bâtiment accueillant des bureaux et centre médical - Ouest : bâtiment non exploité

Vers 1769 : début des travaux miniers 1835 : industrie minière avec construction de puits 1891 : construction d’une fonderie 1948 : expansion de la fonderie exploitée par Schneider et Compagnie 1984 : démolition des installations de la fonderie 1991 : la zone s’est enherbée et le site est en état de friche 22 juillet 2022 : projet de crèche refusé par l’ARS et demande une nouvelle campagne de mesure Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Des mines ont été exploitées au droit du site à partir de 1769. L’établissement Schneider et Compagnie a également exploité des activités de fonderie de 1891 à 1984. Les obligations de réhabilitation ICPE de cette époque étaient de remettre le site de l'installation dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 (article 34 du décret du 21 septembre 1977). Les obligations de l’exploitant vis à vis de la police résiduelle sont arrivées à l’échéance des 30 ans, l’exploitant est en conséquence considéré comme disparu. Le site est à l’état de friche. Le diagnostic environnemental réalisé en 2022 dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une crèche sur le terrain montre les niveaux de pollution des sols suivants : - en hydrocarbures (concentration maxi 974 mg/kg) dans le coin Sud-Est de la parcelle - en métaux lourds à l’Est de la parcelle (Plomb : concentration maxi 369 mg/kg et Mercure : concentration maxi 30,2 mg/kg) et dans le coin Nord-Est de la parcelle (Plomb : concentration maxi 584 mg/kg) - en scories dans l’ensemble des fouilles de remblais - un léger dégazage en BTEX et COVH Trois campagnes de mesures des eaux souterraines ont été réalisées par GEOTEC en 2013 et 2014 sous mandat de la Communauté Urbaine Creusot Montceau suite à un diagnostic de pollution sur les sols et les eaux souterraines réalisé par la société HYDROGEOTECHNIQUE EST. Ces campagnes ont permis d’identifier des niveaux de pollution des eaux souterraines en HAP, BTEX des 6 ouvrages analysées. Seules les teneurs en hydrocarbures ont toujours été inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour les 3 campagnes d’analyses. Ainsi, ces résultats montrent une bonne qualité de la nappe à l’échelle du secteur investigué. Toutefois, des impacts significatifs localisés ne sont pas à exclure, comme les résultats d’analyse de 2013 dans les eaux des ouvrages d’HYDROGEOTECHNIQUE EST l’ont démontré. Le schéma conceptuel réalisé en 2022 pour un aménagement de type « crèche » (usage sensible) identifiait les voies de transfert suivantes : le dégazage, l’infiltration et le transport par eaux souterraines, ainsi que l’ingestion des sols. Les enjeux étaient la construction d’une crèche accueillant de futurs travailleurs et des enfants. L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage sensible de type « crèche », sous réserve des mesures de gestion suivantes : - interdire les potagers, à l’exception des potagers hors-sol ; - recouvrir par de la terre saine sur 40 cm la terre en place qui sera séparée par un géotextile ; - réalisation d’une seconde campagne de prélèvement dans les gaz du sol ; - bonne gestion des remblais si des terres devaient être évacuées. Source : rapport GEOTEC ENVIRONNEMENT du 23 mai 2022 Le projet de crèche a été refusé le 28 juillet 2022 par le responsable de l’Unité Territoriale Santé Environnement de lARS en Saône-et-Loire. Des compléments, et notamment une nouvelle campagne de mesures lors d’une période favorable possible en terme de dégazage, ont également été demandés dans le cas où la ville du Creusot envisagerait un autre projet urbanistique pour ce site. Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné (les usages constatés sont une friche). Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.