Construction Brainnoise
Ce terrain de Brains est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP41311930101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Brains (44830) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | La Gautronnière |
| Mise à jour par l'administration | 17/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 18/07/2023 |
Le contexte
En 1997, suite à la plainte d'une association, la gendarmerie constate un dépôt sauvage de matériaux sur la commune de Brain (parcelle n°0146 section ZD). Ce terrain de 5 000m2 est un dépôt de la société Construction Brainnoise. Il est situé dans la zone des près-marais bordant les berges de la rivière l’Acheneau. Ce site a servi de décharge interne à la société. Les déchets, présents sur une épaisseur de 1 mètre et sur toute l’emprise du terrain, sont constitués de matériaux de construction et de démolition issus de l’activité de l’entreprise (ferrailles, plastiques, déchets de canalisation en fibrociment, parpaings en béton …) mais aussi des produits divers tels que des fûts et des bidons d’hydrocarbures et de peinture. L’ensemble des déchets semble avoir été recouvert d’une couche de remblai superficiel. La société Construction Brainnoise est en liquidation judiciaire depuis le 09/08/1997.
Ce qui a été fait et constaté
Selon le diagnostic environnemental simplifié du 13/06/2000, des fouilles sont réalisées dans le sol le 20 avril 2000 pour identifier les sources de pollution. On constate la présence anomalique en arsenic et plomb mais aucun dépassement de la valeur seuil donc le risque d’impact sur l’homme par le sol est négligeable. Aucune trace de pollution par des hydrocarbures n’a été décelée sur l’ensemble des fouilles. La présence de Zinc dans le sol est constatée à proximité du tas de terre formant une digue sans dépasser la valeur seuil. A l’échelle du site, le degré de pollution mesuré dans les sols est modéré. Les analyses effectuées sur les eaux de surface ne font apparaître aucune teneur anomalique en métaux lourds et en hydrocarbures. Un impact sur les eaux souterraines est mesuré par le Plomb, le Mercure et les Hydrocarbures totaux avec un dépassement des valeurs seuils usage non sensible. L’absence d’usage AEP reconnu pour les eaux souterraines limite le risque d’impact sur l’homme.
Ce qui a été fait et constaté
Dans les sols, on constate la présence anomalique en arsenic et plomb mais aucun dépassement de la valeur seuil donc le risque d’impact sur l’homme par le sol est négligeable. Aucune trace de pollution par des hydrocarbures n’a été décelée sur l’ensemble des fouilles. La présence de Zinc dans le sol est constatée à proximité du tas de terre formant une digue sans dépasser la valeur seuil. A l’échelle du site, le degré de pollution mesuré dans les sols est modéré. Les analyses effectuées sur les eaux de surface ne font apparaître aucune teneur anomalique en métaux lourds et en hydrocarbures. Un impact sur les eaux souterraines est mesuré par le Plomb, le Mercure et les Hydrocarbures totaux avec un dépassement des valeurs seuils pour un usage non sensible. L’absence d’usage AEP reconnu pour les eaux souterraines limite le risque d’impact sur l’homme. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brains, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Brains.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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