Sols pollués

STELA INOX

Ce terrain de Blain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP41300640101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBlain (44130)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseRTE DE NOZAY
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration28/07/2023
Arrêté préfectoral18/07/2023

Le contexte

La société STELA INOX exerçait des activités de travail mécanique et de traitement de surface de pièces métalliques en inox. Lors d’une inspection le 01/09/1997, elle est mise en demeure pour l’exploitation d’un atelier de traitement de surface sans l’autorisation requise. Elle cesse ses activités le 01/12/1997 et sera mise en liquidation judiciaire le 03/06/1998. Le liquidateur s’est chargé de l’élimination des bains liquides de traitements de surfaces. Le dispositif de rétention des cuves est désormais vide et laisse apparaître qu’il est muni d’un orifice d’évacuation des liquides en partie haute. Une société a procédé au démontage des machines pour leur revente et a récupéré également des produits chimiques (lubrifiants, acides … en bidons) qu’elle prévoit d’éliminer. Le bâtiment qui était loué à la société BATIROC sera vendu à la société SOLFAB le 5 octobre 1998.

Ce qui a été fait et constaté

La société STELA INOX exerçait des activités de travail mécanique et de traitement de surface de pièces métalliques en inox. Le liquidateur s’est chargé de l’élimination des bains liquides de traitements de surfaces. Le dispositif de rétention des cuves est désormais vide et laisse apparaître qu’il est muni d’un orifice d’évacuation des liquides en partie haute. Une société a procédé au démontage des machines pour leur revente et a récupéré également des produits chimiques (lubrifiants, acides … en bidons) qu’elle prévoit d’éliminer. Une étude de recherche de pollution sur le site de l’ancien atelier de traitement de surface est effectuée en mars 199 Les résultats d’analyses montrent la présence de traces de contamination par le fluor (14,2 mg/l) et le fer (147 mg/l). Le principal risque mis en évidence par les observations précédentes concerne donc l’ingestion de l’eau souterraine chargée en fluor. Le bureau d’études préconise une étude hydrogéologique qui sera fournie en septembre 1999. Les résultats de cette étude mettent en évidence l’absence d’usage sensible des eaux superficielles et souterraines en aval hydraulique de l’ancien atelier. L’environnement immédiat ne présente donc pas de cible potentielle d’une contamination de la nappe superficielle du Pliocène au droit de l’atelier. Un prélèvement pour analyse d’eaux souterraines en limite immédiate de l’ancien atelier de traitement de surface est effectué en septembre 1999. La concentration en fer est plus faible que celle mesurée en mars 1999 (19,3mg/l) mais la concentration en fluor est plus forte (29,9 mg/l). De 1999 à 2005, la concentration en fer a significativement baissé (moins de 0,1 mg/l). La concentration en fluor se stabilise mais reste élevée (7mg/l). En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Blain, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Blain.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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