Sols pollués

Ancien site d'extraction et de traitement du minerai de Gasquie (secteur minier d'Asprières)

Ce terrain de Cuzac est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP41254890101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCuzac
DépartementLot
Mise à jour par l'administration24/05/2024
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral18/05/2024

Le contexte

Le site de "Gasquie" est localisé au sud du département du Lot, à environ 1,5 km au nord-est de la ville de Cuzac. Il appartient au secteur minier d’Asprières, retenu dans le cadre de l’inventaire DDIE (Directive sur les déchets de l’industrie extractive) réalisé par GEODERIS, à la demande de l’État. Le secteur minier d’Asprières recoupe les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46). Il comprend quatre anciens titres miniers : les concessions de Bouillac et d’Asprières, le permis d’exploitation de la Diège et le permis exclusif de recherche des Escauffages. Les substances principales exploitées sont le plomb, le zinc, l’argent, le cuivre, et la fluorine pour le Permis des Escauffages.

Ce qui a été fait et constaté

Le site de « Gasquie » est inclus dans la concession de Bouillac. Cette concession de mines de plomb argentifère, cuivre et métaux connexes a été instituée par décret du 10 janvier 1883. La renonciation à cette concession a été acceptée par décret du 12 janvier 1936. Il convient de rappeler que la police spéciale des mines ne s'applique plus aux travaux réalisés dans le cadre de cette ancienne concession, aujourd'hui renoncée. C'est la police du maire qui s'applique, sous la responsabilité du propriétaire foncier. Le dépôt principal est lié à une exploitation très ancienne de la zone (travaux moyenâgeux supposés). Il est composé de stériles de creusement de granulométrie variant du millimètre au centimètre. Le volume du dépôt a été estimé à plus de 100 000 m3 (surface d’environ 50 000 m2). Des traces de sapage par le ruisseau, de décharge de matériaux, de ravinement et de lixiviation ont été observées, les eaux de ruissellement s’écoulant au fond de la cuvette et le long des flancs vers la zone boisée, puis vers le ruisseau du Suc. Les matériaux de ce dépôt présentent des teneurs élevées en métaux et métalloïdes, tout particulièrement en plomb, en arsenic, en antimoine, en baryum, en zinc et en cuivre. Les teneurs maximum mesurées sont respectivement de 24100 mg/kg, 390 mg/kg, 117 mg/kg, 3 070 mg/kg, 4 130 mg/kg et 467 mg/kg. En 2019, l’ensemble du secteur minier d'Asprières a fait l’objet d’une étude sanitaire et environnementale menée par GEODERIS. A l’issue de cette étude, des recommandations ont été proposées en termes d’information, de restriction d’usage et de gestion pérenne, destinées à maîtriser les milieux sources et les impacts. Pour les zones à enjeux fortement polluées, il est notamment proposé d’examiner la nécessité de mettre en place des mesures de gestion dans le cadre de la maîtrise des sources et de rétablir la compatibilité usage-état du milieu. L’étude a été restituée aux collectivités et organismes (communes concernées, Grand Figeac, syndicat mixte Célé Lot médian) en décembre 2021. Des courriers d’information des personnes ayant accepté les prélèvements ont été transmis aux particuliers avec les résultats d’analyses, les recommandations et conseils sanitaires. Un courrier circulaire avec une fiche de conseils sanitaires a également été transmis aux mairies pour distribution aux habitants du secteur. Le rapport d’étude a été publié sur le site Internet des services de l’État dans le Lot. Un « porter à connaissance » de l’étude et de ses recommandations a été fait aux collectivités concernées en août 2022 afin qu’elles mettent en œuvre les recommandations de cette étude et qu’elles prennent en compte les risques résiduels de pollution, sur et autour des dépôts, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme, et dans l’application du droit des sols, et qu’elles puissent réaliser l’information préventive sur leur territoire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cuzac, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cuzac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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