Sols pollués

Vallée de l'Orbiel - Moulin Claude Pont Romain

Ce terrain de Conques-sur-Orbiel est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP41249190101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneConques-sur-Orbiel
DépartementAude
Mise à jour par l'administration31/03/2025
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

L’ancien site industriel et minier de la vallée de l’Orbiel, localisé à une vingtaine de km au nord de Carcassonne, permettait l’exploitation d’une importante mine d’or durant tout le XXième siècle. L’exploitation minière historique s’est étendue sur près de 200 km² autour de la vallée de l’Orbiel, traitant 12 millions de tonnes de minerai pour produire notamment 120 tonnes d’or. L’arrêt définitif de l’exploitation de la mine et des installations connexes est intervenu début des années 2000. Les derniers exploitants industriels et l’ADEME ont procédé à des travaux de réhabilitation de différents sites. Depuis 2006, le BRGM (Département Prévention et Sécurité Minière) intervient comme opérateur de l’État sur le site, pour en assurer la gestion, la surveillance, et des travaux de remise en état. Le 15 octobre 2018, la vallée de l’Orbiel a connu des inondations exceptionnelles suite à de violentes intempéries. Les investigations menées en 2019 par le BRGM/DPSM ont révélé que des sédiments de l’Orbiel pollués à l’Arsenic ont pu être remis en suspension et déposés sur les sols submergés lors de cette crue. Au vu de ces éléments, il est paru important de prendre en compte l’influence de ces inondations sur l’élaboration des SIS, initialement réduite au périmètre des dépôts issus de l’extraction minière et de leurs alentours. Le périmètre d’élaboration des SIS a ainsi été étendu aux parcelles dans l’onde de crue de 2018, jusqu’à la confluence de l’Orbiel avec l’Aude. L’Arsenic est naturellement présent dans la géologie environnante de la Montagne Noire, l’extraction de minerai et l’activité industrielle de traitement a pu renforcer sa présence dans l’environnement et les sédiments. Une campagne de prélèvements sur le terrain a été réalisée par le BRGM en 2021. Pour des centaines de points de prélèvements répartis géographiquement, des analyses ont permis de définir l’état des sols, et la présence d’Arsenic, de Zinc ou de Plomb. A partir de l’ensemble de ces points, des calculs ont permis d’estimer la concentration en métaux des sols pour les parcelles de la zone. En accord avec la méthodologie nationale, seules les parcelles présentant des concentrations en Arsenic ou en Plomb 1,5 fois supérieures à la concentration naturellement présente dans les sols ont été intégrées au projet de Secteur d’Information des Sols. Une carte complète des parcelles effectivement polluées par les sédiments charriés lors de la crue de 2018 a pu être établie.

Ce qui a été fait et constaté

Au vu de ces éléments, il est paru indispensable de prendre en compte l’influence de ces inondations sur l’élaboration des SIS, initialement réduite au périmètre des dépôts et de leurs alentours. Cette étape permet de compléter la démarche, et d’étendre l’élaboration des SIS à l’évènement dimensionnant de 2018 qui a touché la rivière Orbiel, jusqu’à sa confluence avec l’Aude. Cette phase a nécessité l’acquisition de données sur l’état des sols qui n’étaient pas disponibles au préalable. Les investigations de terrain nécessaires à cette acquisition ont été réalisées par le BRGM en 2021.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp41237490301. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Conques-sur-Orbiel, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Conques-sur-Orbiel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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