MHPS CRANES FRANCE SAS

Géologie : le site repose en partie : - en fond de vallée, sur des formations alluvionnaires, actuelles ou anciennes non différenciées (argiles, sables et galets). Elles sont principalement constituées d’argiles sableuses, de couleur brune à jaunâtre sur 1 à 2 m dans leur partie supérieure, puis bleue en profondeur ; - sur des terrains cristallins plus ou moins fracturés : formation de gneiss peu homogène. Hydrogéologie : - le site est localisé sur une nappe libre (eaux météoritiques) et l’aquifère sous-jacent est fissuré (roches cristallines) ; - la direction globale supposée d’écoulement de cette nappe libre serait d’Est vers l’Ouest Sud-Ouest, concordant avec la direction du Ruisseau du Vernois qui passe au droit du site. Le captage AEP le plus proche est localisé à 7 km du site.

L’établissement MHPS Cranes France SAS a exploité des activités de fabrication d’engins de manutention de containers de 1967 à 2021. La société MHPS Cranes France SAS a notifié au préfet conformément à l’article R512-39-1 du code de l’environnement : - la cessation partielle d’activité pour la vente d’une partie de son terrain (parcelles 766 et 768 section BC) ainsi que du bâtiment référencé PR dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, par courrier du 4 décembre 2019, - la cessation d’activité définitive du reste de l’établissement le 20/01/2021. La mise en sécurité a été réalisée en 24/02/2022. Les parcelles 588 et 737, situées dans l'emprise de l'établissement, constituent des boisements et un ruisseau et n'ont pas été impactées par l'activité du site. 1°) 2019 – cessation d’activité partielle : ---------------------------------------------------- Dans le cadre de la cessation d’activité partielle du bâtiment PR et des parcelles 766 et 768, la société MHPS Cranes France a fait réalisé une caractérisation des sols (diagnostic APAVE du 12/08/2019, rapport APAVE ref. A532937285). Deux zones Sources Potentielles de Pollution des sols identifiées pour les paramètres HCT, CAV, HAP et métaux : - au niveau de l’atelier, - au niveau des zones de stockages extérieures (S6-1 et S7-2) ; Les résultats ont mis en évidence que le site présente plusieurs anomalies en composés organiques et/ou en métaux lourds liées aux remblais et/ou aux activités du site. Ces anomalies ne sont pas de nature à remettre en cause la compatibilité du site avec l’usage futur industriel prévu. => Aucune recommandation de gestion particulière n’avait été formulée sous réserve du maintien de l’usage industriel et du maintien d’un revêtement de surface. 2°) Cessation d’activité totale : ---------------------------------------- L'exploitant a conduit des investigations visant la mesure de l’impact des anciennes activités sur les sols au droit des zones à risques lors de la cessation totale d’activité en 2021 : - le diagnostic de pollution des sols, eaux souterraines, eaux superficielles, sédiments et gaz du sol du 30/03/2021 (rapport APAVE réf. A533700417) ; - le diagnostic de pollution des sols, eaux souterraines, eaux superficielles, sédiments et gaz du sol du 02/06/2021 (rapport APAVE réf. A533843516) ; - le plan de gestion des pollutions du 28/06/2021, mis à jour le 08/09/2022 ; Ces diagnostics et le plan de gestion listés ci-dessus ont identifié des sources de pollution en Hydrocarbures légers (C5-C10), Hydrocarbures lourds (C10-C40), HAP, BTEX. => Compte-tenu notamment de la présence d’un revêtement des sols de surface au niveau du bâtiment (dalle béton) et d’un temps de présence en extérieur limité là ou le sol est localement nu, la seule voie de transfert identifiée est l’inhalation de composés volatils provenant des sols et/ou des eaux souterraines. L’usage retenu est un usage industriel similaire à la situation actuelle. L’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) menée sur les teneurs mesurées dans les sols en place avant travaux n’a pas identifiée de risque sanitaire. Par conséquent les teneurs mesurées dans les sols en place avant travaux sont compatibles avec les usages testés et il n’est pas préconisé de réaliser une analyse des risques résiduels (ARR) en fin de travaux. Source : rapport APAVE relatif à l’analyse des enjeux sanitaires du 22/06/2021, ref. A533700417. Le plan de gestion du 28/069/2021 préconise le traitement des pollutions concentrées identifiées au niveau de l’ancienne cuve FOD Karcher, de la mix room cabine C4 et de l’ancienne cabine à peinture. Les objectifs de réception définis dans le plan de gestion ciblent des concentrations dans les sols : - en HCT C10-C40 - en HC C5-C10 Des travaux de dépollution au droit des : - 2 zones de pollution concentrées en extérieur ont été réalisés de juillet à septembre 2021. Ils ont fait l’objet d’un rapport de fin de travaux (rapport APAVE du 11/10/2021 réf. 533999328) ; - 3 zones de pollution concentrées en intérieur ont été réalisés de janvier 2022 à août 2022. Ils ont fait l’objet d’un rapport de fin de travaux (rapport APAVE du 07/09/2022 réf. A534036722). Ces travaux de dépollution étaient du type : excavation, traitement in situ par extraction multiphase et par venting. => En septembre 2022, les terrains (hors parcelles 766 et 768 ayant fait l’objet d’une précédente cessation partielle d’activité) présentent des niveaux de pollution des sols résiduelle suivants : a) Stockages extérieurs de carburants / Sondage S12 : L’objectif de concentration en hydrocarbure est atteint, excepté pour le bord de fouille de la maille S12 du côté cuve (S12.D_BF_N1) où la concentration en hydrocarbure C10-C40 est de 1 900 mg/kg (pour un seuil objectif de 1000 mg/kg). Des pollutions résiduelles en CAV (14 mg/ kg MS max), HAP (3.01 mg/ kg MS), naphtalène (0.84 mg/ kg MS max), benzo(a)pyrène (4.89 mg/ kg MS) métaux (Cr (140 mg/ kg MS max) et Hg (0.3 mg/ kg MS max) )sont également constatées. b) Ancienne cabine peinture C1 / Sondage S14 : L’objectif de concentration en hydrocarbure C5-C10 et BTEX est atteint, à l'exception des sols entre 0-1m au droit du sondage R2_S14 où des anomalies résiduelles en hydrocarbures C5-C10 et BTEX sont relevées, à des teneurs respectives de 60.8 et 75.2mg/kg (pour des seuils objectifs de 30 et 20 mg/kg). c) Ancienne cuve FOD Karcher / Sondage S10 : L’objectif de concentration en hydrocarbure C5-C10 et BTEX est atteint, à l'exception des sols entre 0-1m au droit du sondage R_S10-A où des anomalies résiduelles en hydrocarbures C5-C10 et BTEX sont relevées, à des teneurs respectives de 60.3 et 29,5 mg/kg (pour des seuils objectifs de 30 et 20 mg/kg). (Source : rapports APAVE de fin de travaux du 11/10/2021 réf. A533999328 et du 07/09/2022 réf. A534036722) Pour plus de précisions, se référer au plan de gestion mis à jour le 08/09/2022 et aux rapports de fin de travaux susvisés. Les résultats de la dernière campagne de prélèvement dans les eaux souterraines réalisée le 13/09/2022 par l’APAVE ont été transmis le 21/09/2022. 4 piézomètres, 2 en amont et 2 en aval ont fait l’objet de prélèvements et analyses. A la lecture des résultats d’analyse on note : - l’absence de détection des hydrocarbures C5-C10 et des BTEX, - la détection d’hydrocarbures C10-C40 sur un ouvrage amont à une teneur environ 6 fois inférieure à la valeur de comparaison. Aucune anomalie significative sur le milieu eau souterraine n’est donc retenue suite aux travaux de dépollution réalisés. L’Analyse des Risques Résiduels réalisée sur la base des données issues des diagnostics de sol ne mettait pas en évidence de risques sanitaires pour une exposition de salariés d’un site industriel, en intérieur de l’usine dans sa conformation actuelle ou en extérieur. Les travaux réalisés ne concernaient donc pas une gestion de problématique sanitaire, mais uniquement la prise en charge de pollutions concentrées en hydrocarbures. Aucune mise à jour de l’analyse de risque sanitaire n’est donc à mettre en œuvre, sous réserve de la poursuite d’une activité industrielle du site dans sa conformation actuelle. Aucune restriction d’usage n’a été actée et n’est nécessaire d’après le rapport de fin de travaux APAVE du 07/09/2022. Aucune surveillance environnementale n’apparaît nécessaire.

L’établissement MHPS Cranes France SAS a exploité des activités de fabrication d’engins de manutention de containers de 1967 à 2021. Parcelles 766 et 768 --------------------------- Les parcelles 766 et 768 présentent deux zones de pollution des sols pour les paramètres HCT, CAV, HAP et métaux : - au niveau de l’atelier, - au niveau des zones de stockages extérieures (S6-1 et S7-2) ; Les résultats ont mis en évidence que le site présente plusieurs anomalies en composés organiques et/ou en métaux lourds liées aux remblais et/ou aux activités du site. Ces anomalies sont compatibles avec un usage futur industriel, sous réserve du maintien de l’usage industriel et du maintien d’un revêtement de surface. Parcelles 767, 615, 656, 771, 772, 708, 710, 575 et 576 ----------------------------------------------------------------------- Des travaux de dépollution de type excavation, traitement in situ par extraction multiphase et par venting ont été réalisés au droit des 2 zones de pollution concentrées en extérieur et des 3 zones de pollution concentrées en intérieur. Suite à ces travaux, les niveaux de pollution résiduelle constatés en septembre 2022, sur les terrains (hors parcelles 766 et 768 ayant fait l’objet d’une précédente cessation partielle d’activité) présentent des niveaux de pollution des sols résiduelle suivants : a) Stockages extérieurs de carburants / Sondage S12 : L’objectif de concentration en hydrocarbure est atteint, excepté pour le bord de fouille de la maille S12 du côté cuve (S12.D_BF_N1) où la concentration en hydrocarbure C10-C40 est de 1 900 mg/kg (pour un seuil objectif de 1000 mg/kg). Des pollutions résiduelles en CAV (14 mg/ kg MS max), HAP (3.01 mg/ kg MS), naphtalène (0.84 mg/ kg MS max), benzo(a)pyrène (4.89 mg/ kg MS) métaux (Cr (140 mg/ kg MS max) et Hg (0.3 mg/ kg MS max) )sont également constatées. b) Ancienne cabine peinture C1 / Sondage S14 : L’objectif de concentration en hydrocarbure C5-C10 et BTEX est atteint, à l'exception des sols entre 0-1m au droit du sondage R2_S14 où des anomalies résiduelles en hydrocarbures C5-C10 et BTEX sont relevées, à des teneurs respectives de 60.8 et 75.2mg/kg (pour des seuils objectifs de 30 et 20 mg/kg). c) Ancienne cuve FOD Karcher / Sondage S10 : L’objectif de concentration en hydrocarbure C5-C10 et BTEX est atteint, à l'exception des sols entre 0-1m au droit du sondage R_S10-A où des anomalies résiduelles en hydrocarbures C5-C10 et BTEX sont relevées, à des teneurs respectives de 60.3 et 29,5 mg/kg (pour des seuils objectifs de 30 et 20 mg/kg). Ces pollutions résiduelles sont compatibles avec un usage futur industriel, sous réserve du maintien de l’usage industriel, en intérieur de l’usine dans sa conformation actuelle ou en extérieur.