FRICONNET Thierry
Ce terrain de Changé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40904850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Changé (72560) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | 600 chemin de la Haize |
| Mise à jour par l'administration | 04/01/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 19/08/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Lors de la visite d’inspection du 10 mars 2022, il est constaté que le site accueille des installations fonctionnant au titre de la rubrique 2712 sans l'enregistrement nécessaire. De plus, il est constaté que les déchets issus des activités de démontage et de dépollution de VHU sont stockés dans des conditions non-conformes aux dispositions du code de l'environnement. Le site a donc été considéré comme un site illégal de démontage, dépollution et stockage de VHU. Deux autres visites d'inspection ont été réalisées le 22 novembre 2022 et le 10 janvier 2023. Lors de cette dernière visite, il a été constaté que l'ensemble des déchets dangereux et non-dangereux (huiles, carburants, hydrocarbures, VHU, pièces détachées issues du démontage de VHU, pneus, ferrailles, encombrants, etc.) a été évacué du site. En revanche, les éléments ci-après n'ont pas été transmis : - un rapport conclusif présentant l'historique du site ; - une localisation précise des sources de pollution ; - l'étendue des éventuelles migrations des pollutions dans les sols et dans les eaux souterraines.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la possible pollution des sols, notamment suite aux constats établis lors de la visite d'inspection du 10/03/2022, montrant la présence de nombreuses traces d'hydrocarbures sur le sol, il convient de conserver la mémoire des activités susceptibles d’avoir engendré des pollutions, en intégrant le site dans un Secteur d’Information sur les Sols (SIS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Changé, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Changé.
- AUTO CASSE 72 SARL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.