Atelier de blanchiment et teinture
Ce terrain de Gleizé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40689380201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gleizé (69400) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 389 rue Tarare (de) |
| Mise à jour par l'administration | 05/07/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli un atelier de blanchiment et de teinture. Dans le cadre de la réhabilitation du site, l'Inspection des installations classées a reçu deux rapports de fin de travaux : Un pour la partie ouest du site (parcelle 222) et un pour le reste. Ces rapports indiquent que des travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres impactés). Ils indiquent cependant qu'une zone n'a pu faite l'objet de dépollution du fait de la présence d'une cheminée à proximité. Aussi des impacts résiduels ont été laissés en place. Le rapport de la partie est indique notamment que la compatibilité de l'usage projeté (résidentiel avec niveaux de sous-sols) avec l'état des sols est soumise à la mise en place d'un recouvrement des sols du site (terre végétale, enrobé ou dalle béton).
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli un atelier de blanchiment et de teinture. Le dernier exploitant est a priori radié du registre du commerce et des sociétés. Les rapports de travaux de l'aménagement du site indique une pollution résiduelle (notamment 690 mg/kg en hydrocarbures HCT, 440mg/kg en Cuivre) et recommande le recouvrement des terrains par de la terre végétale, de l'enrobé ou une dalle béton afin d'assurer la compatibilité de l'usage projeté (résidentiels) avec l'état des sols. Tout changement d'usage (p.ex. potager, culture d'arbres fruitier) doit a priori être soumis à étude préalable (Cf. L556-1 du code de l'environnement).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gleizé, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Gleizé.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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