Dépôt de déchets - Chemin de la Cibonne
Ce terrain de Le Pradet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04010990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Pradet (83220) |
| Département | Var |
| Adresse | 1414, 1414 B Che De La Cibonne |
| Mise à jour par l'administration | 10/12/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ce terrain a fait l'objet de dépôts sauvages de déchets à partir des années 1990. Ils ont été constatés par la police municipale de la commune par PV Infraction du 10/11/1993. Parmi les type de déchets se trouvent notamment des déchets de chantier comme des plaques de bitume, du béton, des pierres et des gravats divers de chantier. La présence de plaques contenant de l'amiante liée n'est pas exclue. D'autres apports auraient eu lieu en 2009 puis en 2018.
Ce qui a été fait et constaté
Dans la mesure où des déchets sont présents sur ces terrains, il convient de s'assurer lors de tout projet que l'état des sols est compatible avec l'usage prévu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Pradet, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Pradet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.