Sols pollués

GFA DE TESTAVIN

Ce terrain de Le Muy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP04008290101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Muy (83490)
DépartementVar
AdresseRTE NATIONALE 7
Mise à jour par l'administration10/12/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés

Ce qui a été fait et constaté

Suite à un remblaiement non autorisé sur plusieurs parcelles situées sur la commune du Muy (83), la préfecture du Var a demandé au propriétaire du terrain, le groupement foncier agricole (GFA) du TESTAVIN, la réalisation d’une étude de pollution des sols. Un diagnostic de la qualité environnementale des sols a été réalisé par BURGEAP en décembre 2017 sur les remblais. Les investigations ont consisté en la réalisation de 15 fouilles à la pelle mécanique. Quelques déchets ont été observés dans les remblais (plastiques et fer à béton). Les investigations sur les sols ont montré la présence dans les remblais de fortes teneurs en plomb (sondages PM7 et PM13) et dans une moindre mesure en arsenic (sondages PM5 et PM11). La présence de ces composés est susceptible de générer un risque sanitaire par inhalation et ingestion de poussières de sols. La demande de l'inspection de l'environnement d'excaver et d'éliminer dans une installation dument autorisée les terres impactées n'a pu être mise en oeuvre par l'exploitant du fait des dispositions du code de l'urbanisme applicables à cette zone, et de la présence d'espèces protégées (tortues d'Hermann notamment) qui avaient colonisé la zone. Un recouvrement des zones impactées par de la terre saine a été demandé afin de couper les voies de transfert vers les personnes. Toutefois, au regard de la présence de pollution, il importe que la compatibilité entre l’usage futur et la qualité des sol pollués soit vérifiée en cas de changement d'usage et notamment avant la délivrance d’une autorisation de construire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Muy, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Muy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.