BETON DE PARIS

La société BETON DE PARIS a exploité une centrale à béton sur le site. Cette installation était soumise à autorisation sous la rubrique 2515 (machines de broyage/concassage) dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Par courrier du 25 octobre 2002, la société BÉTON DE PARIS a notifié la cessation définitive d’activité de la centrale à béton implantée rue de la Râperie à Roissy-en-France à compter du 31 décembre 2002. L’exploitant a transmis un mémoire de cessation. L’inspection des installations classées, après étude des éléments transmis, a demandé à l’exploitant de compléter dans un délai de 3 mois son mémoire de cessation et d’effectuer notamment les opérations suivantes : • réaliser un diagnostic de pollution étape B. Ce diagnostic devra comprendre des analyses de sols sur l’ensemble des sources recensées sur le site (étude historique de B3E en avril 2002) ; • effectuer également des analyses sur les eaux souterraines en cas de pollution avérée du sol ou selon la proximité de la nappe superficielle ; • évacuer l’ensemble des déchets, gravats et produits présents sur le site puis transmettre à l’inspection des installations classées les justificatifs concernant leur élimination et leur destination finale ; • préciser les mesures prises ou prévues pour évacuer le transformateur PCB. L’exploitant a mandaté la société BURGEAP pour réaliser un diagnostic approfondi des sols. Dans un premier temps, 15 sondages à la pelle mécanique à 3m de profondeur ont été réalisés, ainsi qu’un prélèvement d’eau dans le puits de pompage. Suite à ces investigations et dans le cadre du réaménagement futur du terrain, une phase de dépollution du site a été entreprise. Les terres polluées ont été excavées et 282,15 tonnes ont été éliminées en bio-centre. Cette évacuation a été encadrée administrativement par le remplissage des Bordereaux de Suivi des Déchets Industriels (BSDI). Dix analyses de fond de fouille ont été réalisés. Le transformateur PCB, ainsi que les condensateurs PCB ont été supprimés et évacués du site. Les certificats ont été délivrés par l’exploitant par courrier du 3 septembre 2010. Le rapport conclut qu'au vu des investigations réalisées, des travaux de dépollution entrepris et des résultats des analyses, qu' il apparaît que le site est régulièrement réhabilité.

La société BETON DE PARIS a exploité une centrale à béton jusqu'au 31 décembre 2002. Cette installation était soumise à autorisation sous la rubrique 2515 (machines de broyage/concassage) dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Dans le cadre de la cessation d'activité, un mémoire de réhabilitation et un diagnostic des sols (et compléments) ont été réalisés par la société BURGEAP. Des travaux de dépollution (excavation) ont été menés par l'exploitant. Des analyses de fond de fouilles ont permis à BURGEAP de conclure à la remise en état du site pour un usage industriel. L'inspection des installations classées considère le site comme régulièrement réhabilité pour un usage industriel. Compte-tenu de la cessation d'activité et de la pollution résiduelle, le terrain est classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement. Cela permet que ce terrain soit soumis à l'article L. 125-7 du code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Ainsi, tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Une attestation de compatibilité au nouvel usage devra être jointe au permis de construire ou de lotir (dit ATTES-ALUR). Il appartient au porteur de projet de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols) avec l'usage envisagé.