GITS BELLOT SIMONE
Ce terrain de Bagneux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04005210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bagneux (92220) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 14 RUE DES MIRABELLIERS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 65.21829 (S3IC (Installations Classées)) |
| Mise à jour par l'administration | 29/05/2024 |
| Arrêté préfectoral | 13/03/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
[personne non publiée] a exploité au 14 rue des Mirabelliers à Bagneux une activité de traitement de surface en tant qu’entrepreneur individuel (GITS). Elle disposait d’un arrêté préfectoral d’autorisation du 5 avril 1988. La cessation d'activité a été déclarée par courrier du 02/11/2018 adressé au Préfet des Hauts-de-Seine. La mise en sécurité a été actée par courrier préfectoral du 26/06/2019. Lors de l’inspection de mise en sécurité du 05/03/2019, un rapport de levée de doute sur la qualité des sols a été transmis. Ce rapport met en évidence un impact présent dans les sols (métaux, hydrocarbures et COHV au droit du site). Ce rapport concluait notamment à la nécessité de réaliser des mesures d’air ambiant qui ont été réalisées et transmises en novembre 2020. Deux mesures d’air ambiant ont été réalisées portant sur les polluants volatils rencontrés dans les sols (COHV, Hydrocarbures, Naphtalène, Mercure et BTEX). Il ressort de ces mesures un impact des sols vers l’air ambiant. Toutefois les valeurs mesurées restent sous les valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur définies par l’ANSES. Par ailleurs, le bureau d’études a réalisé une analyse des risques résiduels qui conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bagneux, l'inventaire recense 128 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bagneux.
- RELAIS DE BAGNEUX — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.