Sols pollués

SCI TD MONTARGIS

Ce terrain de Romainville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP04000170101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRomainville (93230)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse156 av de metz
Mise à jour par l'administration21/07/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant74-2236 (S3IC (Installations Classées))
Arrêté préfectoral23/05/2024

Ce qui a été fait et constaté

La SCI TD MONTARGIS, s’étendait sur les communes de Romainville et de Noisy-le-Sec, et dédiait ses activités dans la location de terrain et autres biens immobiliers. La société a été présente depuis le rachat du site en 2003 de la société ALCATEL – LUCENT. Les installations ICPE de transformateurs, combustion et compression étaient précédemment déclarées par ALCATEL-LUCENT. A l’issue de sa cessation en 2003, cette société a fait procéder à la réhabilitation du site. La réalisation des travaux a été actée par procès verbal de récolement pour la zone ouest du 12/05/2010. Dans le cadre de la cessation d’activité une cuve aérienne d’hydrocarbures a été démantelée en 2017 et le préfet a demandé le 5 juillet 2018 à l’exploitant : • de rechercher et d’identifier les équipements susceptibles de correspondre à une cuve enterrée • de procéder aux compléments d’études recommandés dans le rapport du bureau d’études qui avait identifié des impacts en hydrocarbures et en métaux ; • d’étudier et de mettre en œuvre un plan de gestion visant à traiter a minima les pollutions concentrées présentes sur le site ; • de transmettre tout document attestant de la réalisation des demandes (les bordereaux de suivi de déchets , état résiduel de la pollution...) En réponse, l’Inspection a reçu la 7 décembre 2020 un dossier de récolement daté du 01 décembre 2020. L’Inspection considère que les opérations réalisées ont permis de retirer les pollutions concentrées dans les sols au droit de l’ancienne cuve aérienne et de la cuve enterrée qui s’est révélée être une fosse bétonnée. La mise en sécurité a été réalisé et l’état du site est compatible avec un usage de type industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Les diagnostics réalisés sur le site ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures et en métaux. Des opérations ont permis de retirer les pollutions concentrées dans les sols au droit de l’ancienne cuve aérienne et de la cuve enterrée en fosse bétonnée. Les études ont permis de montrer la compatibilité du site avec un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Romainville, l'inventaire recense 126 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Romainville.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.