Schulman
La pollution de ce site de Savigny fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001284201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Savigny |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à l’inspection du 10 mai 2017, la réglementation applicable en matière de cessation d’activité a été rappelée à l’exploitant dans le rapport du 12 mai 2017, par courriers du 3 juillet et du 20 août 2017 puis par arrêté de mise en demeure du 1er février 2018.
L’usage retenu pour la réhabilitation est un usage lié à des activités industrielles ou logistiques. Il a été déterminé conformément à l’article R512-46-26 du code de l’environnement.
Comme proposé par le rapport d’inspection du 24 août 2018, un arrêté préfectoral prescrivant notamment la réalisation de sondages complémentaires a été signé par le préfet le 12 mars 2019 afin de finaliser la procédure de cessation d’activité. Un diagnostic de août 2019 a été transmis à l'Inspection.
Sur l’ensemble des diagnostics réalisés, les résultats fournis sont les suivants.
- la présence d’hydrocarbures (HCT C5-C40) sur quelques échantillons à de faibles teneurs (concentration maximum de 90,6 mg/kg),
- des anomalies modérées en arsenic sur la quasi-totalité des échantillons avec une anomalie plus importante (68,9 mg/kg pour une référence ASPITET à 25 mg/kg),
- des anomalies en plomb sur 6 échantillons (concentration maximum 87,5 mg/kg pour une référence ASPITET à 50 mg/kg)
- une anomalie ponctuelle en cadmium (1,04 mg/kg pour une référence ASPITET à 0,45 mg/kg),
- une anomalie en antimoine (2,09 mg/kg pour une référence donnée par l’exploitant (foregs) de 0,9 mg/kg),
- une anomalie en baryum (716 mg/kg, pour une référence donnée par l’exploitant (foregs) de 600 mg/kg),
- pas de concentration notable sur les paramètres PCB, HAP, COHV, BTEX, chlorobenzènes et chlorotoluènes.
Le diagnostic transmis indique que les anomalies en éléments traces métalliques sont susceptibles de présenter un risque au travers des voies d’exposition ingestion/inhalation de poussières de sol et contact cutanée mais que l’usage envisagé pour la réhabilitation est compatible avec l’état des sols. Il ne propose pas de travaux de dépollution.
L’exploitant indique par ailleurs dans son courrier du 13 juin 2018 que l’arsenic, l’antimoine et le baryum n’étaient pas utilisés sur le site.
L’Inspection considère que les concentrations mesurées dans les sols ne sont pas représentatives de pollution liée à l’activité de l’exploitant et en conséquence valide l’absence de travaux de dépollution.
Le rapport d'inspection du 22 novembre 2019 conclut que le site a été régulièrement réhabilité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Savigny, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Savigny.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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