SAONE AZERGUES
La pollution de ce site de Corbas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001281201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Corbas |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L’étude historique réalisée par l’exploitant et disponible dans le mémoire en référence a pu déterminer plusieurs zones à investiguer dans le milieu sol. Elles sont au nombre de dix.
Au vu des résultats des investiguations sol sont présentés ci-dessous, le milieu eaux souterraines n’a pas été investigué.
Les zones investiguées correspondent :
- à des zones sources potentielles (p.ex. séparateur d’hydrocarbures, local avec ancien transformateur, trace sur le sol) ;
- à une zone précédemment investiguée dans le cadre d’une étude géotechnique et présentant un impact en Hydrocarbures Aromatiques Polycliques (HAP) et HydroCarbures Totaux (HCT) ;
- aux zones des futurs bureaux du projet d’aménagement.
Les analyses ont porté sur les substances suivantes.
- HCT
- HydroCarbures volatils (HCv)
- HAP
- Benzène,Toluène, Ethylbenzène, Xylène (BTEX)
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV)
- PolyChloroBiphényls (PCB)
- Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, Mercure
31 échantillons ont été prélevés sur 16 points. 2 échantillons à deux profondeurs différentes (jusqu’à 3 mètres de profondeur) ont été faits par points, sauf sur le point au niveau de l’ancien transformateur à cause d’un refus de forage.
Les HCv, BTEX, PCB et COHV n’ont pas été détectés.
Concernant les teneurs en métaux, seul le Cuivre dépasse légèrement sur une analyse (22,6 mg/kg) la gamme de valeurs couramment observées dans les sols « ordinaires » (2 à 20 mg/kg) et définit comme valeurs d’analyse de la situation par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
La concentration maximale mesurée en HCT C10-C40 est de 150 mg/kg. La présence d’hydrocarbures volatils n’a pas été détectée.
La concentration maximale mesurée en HAP est de 10 mg/kg. La présence en naphtalène a été détectée sur un seul échantillon. La concentration mesurée est de 0,073 mg/kg.
Les teneurs les plus élevées sont gloabelement mesurées dans la couche de surface.
D’après le plan d’échantillonage, les subsances recherchées et les concentrations mesurées, le site ne présente pas de pollution concentrée des sols, ni d’incompatibilité avec l’usage industriel projeté.
Au vu des éléments transmis, l'inspection considère que la société Saone Azergues a répondu aux exigences réglementaires concernant la procédure de mise à l’arrêt définitif de son ICPE (articles R.512-39-1, 2 et 3 du code de l’environnement).
En cas de changement d’usage ultérieur, ce dernier devra se faire suivant les dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement et du décret n°2015-1353 qui notamment demande qu’une attestation d’un bureau d’étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués soit jointe à la demande de permis de construire, le cas échéant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Corbas, l'inventaire recense 120 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Corbas.
- Centre Pénitenciaire de Corbas (ex Perrier TP) — secteur d'information sur les sols
- Perrier TP — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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