TRANSGOURMET OPERATIONS (ex BOREHAL)

Le site est situé dans la zone industrielle de La Lande, Avenue de Lescart à SAINT-LOUBES, il était anciennement utilisé pour des activités d'exploitation et d'entretien de véhicules légers et de poids lourds. Par la suite, la société BOREHAL a été autorisée, par arrêté préfectoral du 21 mai 1997, pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires. Le changement de dénomination sociale de la société BOREHAL et du transfert du fonds de commerce à la société TRANSGOURMET OPERATIONS a été acté par courrier préfectoral du 14/02/2011. L’arrêté préfectoral complémentaire du 12/08/2016 a permis de compléter l’arrêté préfectoral du 21/05/1997. Le propriétaire des bâtiments et du terrain est une société immobilière nommée SCI de LESCART.

1 - POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES : Suite aux anciennes activités d'exploitation et d'entretient de véhicules légers et de poids lourds, l'enjeu principal est la pollution des sols et des eaux souterraines à cause des anciennes installations : - parkings de stationnement VL+ quais de chargement / déchargement des PL. - local technique (aire de lavage), avec stockage de fûts d’huiles - ancienne station-service avec : 1 cuve enterrée (30 m3) + 1 cuve aérienne (5 m3). - aire de lavage des camions (plus utilisée). - garage, anciennement dédié à l’entretien et la maintenance des camions. - groupe électrogène + cuve gasoil enterrée (15 m3). 2- DIAGNOSTIC : Les différents diagnostics de sols réalisés par le bureau d'études BUREAU VERITAS en 2018 montrent : - une pollution en hydrocarbures à proximité du local technique, de l’aire de lavage et de l’ancienne zone d’entretien des camions. - une teneur en hydrocarbures totaux de 1200 mg/kg MS (profondeur comprise entre 1,5 et 3 m), au droit du local technique, de l’aire de lavage et de l’ancienne zone d’entretien des camions. Cela concerne un volume estimé à 20 m³ de terre à excaver et à traiter. - des teneurs en cuivre (de 21 à 23 mg/kg MS) comprises dans la gamme des valeurs rencontrées dans le cas d’anomalies naturelles modérées. - des teneurs en HAP (entre 0,02 et 0,85 mg/kg MS) dans la gamme des concentrations observées dans des sols de type urbain. Les analyses des eaux souterraines réalisées en mai 2018 grâce à l'installation de 3 piézomètres, montrent aucune anomalie. 3 - TRAVAUX : Suite au diagnostic de l'état des milieux de mai 2018, 20 m³ de terre ont été excavées au niveau du local technique, de l’aire de lavage et de l’ancienne zone d’entretien des camions. l’exploitant a ensuite procédé à des analyses en flancs et bords de fouille. Le rapport du Bureau Véritas, en date du 13 novembre 2018, relatif à l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires indique que les teneurs en hydrocarbures en flancs de fouille sont non conformes aux objectifs de dépollution (300 mg/kg MS). Ainsi, le 18/10/2018 TRANSGOURMET a réalisé une pollution complémentaire. Au total, un volume de 30 m³ de terre impactée en hydrocarbures, soit 49 t, qui a été excavé et traité. Les dernières analyses effectué par BUREAU VERITAS (23/10/2018) montre que les analyses des flancs de fouille sont en dessous de la valeur seuil retenue, 300 mg/Kg de MS d’HCT. Les Travaux de dépollution des sols, d’inertage de cuve, de désamiantage et de démantèlement d’un bâtiment technique se sont déroulés en 2 phases : - Phase 1 : du 24 au 28 septembre 2018 · Élimination des déchets amiantés · Vidange des eaux d’inertage d’une cuve de 40m3 · Inertage de deux cuves avec respectivement 6m3 et 40.5m3 de béton maigre · Démantèlement de l’annexe technique · Sciage et démantèlement des revêtements de surface · Terrassement des terres impactées en hydrocarbures · Chargement, transport et traitement des terres hors site · Contrôle des concentrations résiduelles (bureau VERITAS) · Remblaiement partiel et compactage de la fouille A l’issue de cette phase de travaux les résultats d’analyses obtenu par la société Veritas, (tiers indépendant mandaté par le maitre d’ouvrage) ont montré la présence de concentrations résiduelles dans les sols aux niveaux des flancs de fouille. Ce complément de travaux a été réalisé le 18 octobre 2018 selon le détail présenté ci-après : - Phase 2 : le 18 octobre 2018 : · Poursuite du terrassement des terres impactées en hydrocarbures · Contrôle des concentrations résiduelles (Bureau Veritas) · Remblaiement et compactage 4 - PV DE RECOLEMENT : Suite à la mise en sécurité du site, le PV de récolement a été proposé le 31/01/2019 à M. le Préfet.

Le site est situé à SAINT-LOUBES était anciennement utilisé pour des activités d'exploitation et d'entretien de véhicules légers et de poids lourds, puis de stockage de produits alimentaires. Les différents diagnostics de sols et des eaux souterraines réalisés lors de la cessation d'activité ont montré la présence de pollutions aux hydrocarbures (HAP et HCT) et aux métalloïdes (cuivre) ; les résultats après traitement indiquent une présence résiduelle compatible avec l'usage retenu : industriel. Toutefois, en cas de modification ultérieure de l’usage du site, il conviendra au porteur de projet de s’assurer de la compatibilité de l’état du terrain avec le type d’usage envisagé.