Sols pollués

CROWN EMBALLAGE

La pollution de ce site de Vourles fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001277701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVourles
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la cessation d'activité de l'installation, l'inspection a constaté la mise en sécurité du site suite à une visite d'inspection le 20 mars 2019.

Sur la base d'un diagnostic initial (avril 2018) et d'un plan de gestion (septembre 2018) transmis par l'exploitant, l'administration a encadré les travaux de remise en état du site par l'arrêté préfectoral du 25 février 2019.

Les résultats montrent 3 zones d'anomalies:

La zone "essence": présence d'une cuve d'essence et d'une anomalie en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols.

La zone "fuel": présence d'une anomalie en hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) dans les sols.

La zone "vernis": présence d'une anomalies en hydrocarbures totaux (HCT C5-C40) dans les sols et une anomalie en trichloroéthylène dans les gaz des sols.

Afin de mesurer l’impact sur les eaux souterraines, un réseau de 5 piézomètres a été mis en place et des analyses ont été réalisées. Ces analyses n'ont pas mis en évidence de concentrations supérieures aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.

Suite aux résultats des études, des travaux de dépollution ont été effectués entre fin 2018 et mi-2019. Ils comprenaient notamment la vidange des cuves, l'excavation des terres polluées et le remblaiement des fouilles par des matériaux propres pour les zones "essence" et "fuel" et traitement par venting de la zone "vernis".

Les analyses en bord et fond de fouille ont montré que les objectifs de dépollution ont été atteints pour la zone "essence" mais pas pour les zones "vernis" et "fuel" en raisons de contraintes techniques.

Compte tenu de la présence du captage d’eau potable « Les félins » en aval hydraulique du site, l’inspection a imposé une surveillance des eaux souterraines durant et après les travaux. Les résultats ne montrent pas d'anomalies.

L'étude des risques résiduels a conclu que l'état du site est compatible avec son usage actuel et futur sous réserve du respect d'hypothèses d'aménagement.

Afin de pérenniser la mémoire des pollutions sur site, une procédure de servitudes d'utilité publique (SUP) est en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vourles, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Vourles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.