JULES OLIVIER DISTRIBUTION (ex CONSTANT BOCHEREAU)
La pollution de ce site de Champtoceaux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001276601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Champtoceaux |
| Département | Maine-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
S’agissant de la mise en sécurité du site, l’exploitant a procédé à la vidange, au nettoyage, au dégazage et à l’extraction des deux cuves enterrées d’hydrocarbures présentes sur le site (une de gazole de 8 m³ et une de fuel de 3 m³).
Concernant la situation environnementale du site, les investigations menées par l’exploitant ont mis en évidence une pollution concentrée en hydrocarbures dans les sols à proximité de la cuve enterrée de gazole de 8 m³ (concentration maximale en C10-C40 de 2300 mg/kg MS). Aucun impact n’a toutefois été relevé dans les eaux souterraines lors des campagnes de suivi des eaux souterraines en novembre 2017 et mars 2019.
L’exploitant a procédé à l’excavation des sols impactés au droit de la cuve de 8 m³ jusqu’à une profondeur de 2,9 m (limite technique du fait de la présence d’un socle rocheux). Les matériaux pollués (239 tonnes) ont été évacués dans une filière adaptée.
La réception des sols après excavation a mis en évidence la présence d’un impact résiduel en hydrocarbures C5-C10 (40 mg/kgMS) et C10-C40 (1400 mg/kgMS) et des traces de composés aromatiques volatils (CAV) en fonds et parois de fouille.
Les investigations menées au droit de la cuve de fuel de 3 m³ ont montré l’absence de trace d’hydrocarbures.
Au vu des investigations réalisées au droit du site et des conclusions de l’évaluation des risques sanitaires, il apparaît que l'état du site est compatible avec l’usage futur envisagé, à savoir un usage industriel.
L’évaluation des risques sanitaires a été effectuée sur la base d’un usage de la zone impactée par la pollution identique à l’usage actuel, c’est-à-dire un lieu de passage extérieur d’un site industriel (absence de bâtiment au droit de la zone impactée).
Ainsi en cas de modification de l’usage (pour un usage plus sensible, de type résidentiel par exemple ou modification de l’aménagement au droit de la zone impactée (déblais, construction d’un bâtiment)), l’évaluation des risques sanitaires devra être mise à jour pour déterminer la compatibilité du nouvel usage avec l’état environnemental du site, et pour définir le cas échéant, les mesures de gestion complémentaires à réaliser, à la charge de l’aménageur.
A cet égard, il est proposé une inscription du site dans les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en vertu de l’article L.125-6 du Code de l’environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Champtoceaux, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Champtoceaux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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