Sols pollués

Fromagerie DI BENEDETTO

La pollution de ce site de Sacquenville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001275001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSacquenville
DépartementEure
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le site était une fromagerie soumise à Déclaration mais l’inspection est intervenue courant 2008 suite à une plainte pour le débordement d’un bassin de lagunage vers un captage AEP. La société a été mise en demeure de régulariser ses installations, avec d’autres points.

L'activité a cessé suite à liquidation judiciaire le 9 novembre 2010.

Le liquidateur a réalisé la notification de mise à l’arrêt définitif courant 2014 avec notamment la justification de l'évacuation de l’ammoniac pour la réfrigération, la reprise de la cuve de gaz par Total Gaz, la vidange des bassins et l’évacuation des déchets.

Fin 2014, le liquidateur a fait réaliser un diagnostic de sol du site par SOCOTEC et 2 zones ont été identifiées comme contaminées aux hydrocarbures totaux.

Des investigations complémentaires sur ces 2 zones ont été réalisées en janvier 2015, préconisant l’excavation de ces zones, pour un volume d’environ 10 à 15 m³ de terres.

Depuis, le site est resté en l’état.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sacquenville, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sacquenville.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.