WERNER

En résumé, les diverses investigations montrent que :

 la source de pollution considérée correspond aux remblais de surface d’un volume total d’environ 26 706 m3 et contenant des traces de métaux lourds (plomb, cuivre et zinc) ;

 le niveau de risque sanitaire calculé, lié aux expositions résiduelles, est non significatif, justifiant que l’état du site est compatible avec le maintien des sols en place pour un usage industriel ou artisanal ;

 s’agissant des eaux souterraines, les derniers résultats de contrôle réalisés en 2013 montrent que tous les paramètres analysés sont inférieurs aux seuils définis par l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé et par l’OMS pour l’eau potable, ce qui démontre qu’un transfert de pollution des sols superficiels vers les eaux souterraines n’est pas effectif.

En outre dans son courrier du 1er août 2016, le liquidateur précise :

 sa décision de réaliser les travaux prévus au plan de gestion finalement proposé par le bureau d’étude LECES ;

 ses propositions quant aux limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, conformément aux dispositions du 4° de l’article R.512-39-3 I du Code de l’environnement.

Les visites d’inspection des 13 et 19 décembre 2016 et l’examen des derniers éléments communiqués par le liquidateur, ont permis de constater que les travaux nécessaires (pompage des produits présents dans les bacs, ferraillage des tuyauteries, des bacs aériens et enterrés, évacuation des déchets…), ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par le Code de l’environnement.

Le rapport de l’inspection des installations classées du 5 janvier 2017 établi à l’issue de ces visites vaut procès-verbal de constat de fin de travaux et propose l’instauration de restrictions d’usage compte tenu du maintien en place de pollutions résiduelles.