COMTE
La pollution de ce site de Cléry-Saint-André fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001274601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cléry-Saint-André |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la visite du 9 mai 2017, l’inspection des installations classées a constaté :
- la présence de nombreux déchets sur le site, et notamment de déchets de métaux entreposés sur des aires non étanches.
- l’absence d’activité sur le site
- l’absence de réseau de collecte des eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées.
Interrogé sur ces activités, l’exploitant a fait part de son intention de cesser son activité.
Par courrier en date du 9 avril 2018, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant les éléments relatifs à la cessation d’activité évoquée lors de la visite du 9 mai 2017, et en particulier le mémoire comprenant notamment un diagnostic de l’état du site.
Le 24 juillet 2019, une nouvelle visite du site réalisée par l’inspection des installations classées a permis de constater l’absence d’activité sur le site. Malgré l’évacuation de 5 bennes de déchets métalliques vers le site d’Ingré de la société Loiret Recyclage, la présence de divers déchets sur le site, entreposés sur des aires non étanches, a été relevée. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas remis les éléments prévus par la réglementation dans le cadre de la cessation d’activité du site.
En l’absence de ces éléments, une pollution des sols et/ou des eaux souterraines au droit du site ne peut être écartée.
Des suites administratives sont en cours afin d’obtenir les éléments relatifs à la cessation d’activité du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cléry-Saint-André, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cléry-Saint-André.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.