SKIS ROSSIGNOL

La société SKIS ROSSIGNOL a mis en œuvre les mesures de mise en sécurité de son site. A l’exception de la cuve enterrée de 50 m³ de FOD et des cuves aériennes qui ont été éliminées, les autres cuves enterrées ont été maintenues sur le site après vidange, dégazage et inertage. La société SKIS ROSSIGNOL a fourni les justificatifs de mise en sécurité d’une partie des cuves, mais n’a pas été en mesure de les fournir pour les cuves mises en sécurité avant 2008. Elle a toutefois précisé que ces cuves ont bien été vidées, dégazées et inertées.

Des diagnostics des sols et des eaux souterraines ont été réalisés au droit du site en novembre 2007 puis en juillet 2013.

• État des sols

Lors du diagnostic des sols de novembre 2007, 13 sondages de sols ont été réalisés. Les résultats ont uniquement mis en évidence un impact en cadmium (2,2 mg/kg MS) et en mercure (0,2 mg/kg MS) au point S13 correspondant à une anomalie forte pour le cadmium et à une anomalie modérée pour le mercure par rapport au fond géochimique national (INRA-ASPITET).

Lors du diagnostic des sols de juillet 2013, 5 sondages ont été réalisés dans la partie sud du site. Les résultats mettent en évidence un impact en hydrocarbures (1080 mg/kg MS) au point S15. Sur ce même point S15, il est également observé des impacts en cadmium (0,59 mg/kg MS) et en zinc (200 mg/kg Ms) correspondant à des anomalies modérées par rapport au fond géochimique national. Ce point S15 a fait l’objet de travaux de dépollution en juillet 2015 comme précisé ci-après.

Il est à noter que les rapports de diagnostics précisent qu’étant donné la présence de dalles béton très épaisses et de la nature du sous-sol (grosses graves), aucun échantillon n’a pu être prélevé sous les dalles.

• État des eaux souterraines

La qualité des eaux souterraines a été analysée à partir de 3 piézomètres en 2007 et de seulement 2 piézomètres en 2013 (le troisième piézomètre a été détruit lors de travaux).

Lors du diagnostic de 2007, il n’a pas été identifié d’impact dans les eaux souterraines.

Lors du diagnostic de 2013, il a été observé des traces de HAP (0,39 µg/l) et de benzo(a)pyrène (0,055 µg/l) au Pz2 situé en aval du site, supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, mais inférieures à la limite de qualité des eaux brutes pour les HAP (arrêté ministériel du 11/01/2007). Il n’existe pas de limite de qualité des eaux brutes pour le benzo(a)pyrène.

• Travaux de dépollution

Le spot de pollution aux hydrocarbures identifiés au point S15 a fait l’objet de travaux de dépollution. Ces travaux ont consisté en l’excavation de 70 t de terres polluées le 23 juillet 2015 qui ont été traitées sur site par atténuation naturelle. Ces terres excavées ont été stockées sous forme d’andins. Un contrôle de la qualité des andins a été réalisé le 22 septembre 2015. Les résultats de ce contrôle montrent qu’à l’issue de cette période d’atténuation naturelle, les terres excavées présentent des concentrations en polluants inférieures aux seuils d’acceptabilité en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). La société SKIS ROSSIGNOL a indiqué que ces terres seront réutilisées sur site.

• Analyse des risques et usages futurs

La seule zone de pollution résiduelle identifiée dans les sols est le point S13 où des anomalies en cadmium et mercure avaient été identifiées. Toutefois, compte tenu de la présence d’un recouvrement de la zone, l’exploitant ne retient aucune voie de transfert et aucune voie d’exposition des futurs usagers du site. Ce point S13 se situe en zone UI du PLU, donc à usage futur de type industriel, artisanal ou tertiaire. Compte tenu de l’absence de voie d’exposition, la société SKIS ROSSIGNOL conclut à l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers.

Dans la zone UC du site, dans laquelle un usage futur de type résidentiel est envisagé, il n’a pas été identifié de pollution résiduelle. La société SKIS ROSSIGNOL conclut donc à l’absence de risque pour l’usage futur résidentiel.

• Restrictions d’usage

Compte tenu de la présence d’anomalies en cadmium et mercure au point S13 et de la prise en compte de la présence d’un recouvrement des sols de cette zone dans le schéma conceptuel, et compte tenu de l’absence d’investigations sous les dalles, les restrictions d’usages suivantes devront être respectées :

• maintien d’un usage industriel, artisanal ou tertiaire dans la zone UI du site ;

• maintien du recouvrement des sols au niveau de la zone S13 afin de maîtriser les contaminations et leurs éventuels impacts ;

• maintien des dalles des bâtiments compte tenu de l’absence d’investigations sous les dalles, sauf réalisation d’études complémentaires démontrant la compatibilité sanitaire avec l’usage futur en cas de retrait des dalles.

En cas de changement d’usage, l’article L. 556-1 du code de l’environnement s’applique. Cet article stipule qu’en cas de modification de l'usage du site, le maître d'ouvrage à l'origine du changement d'usage est tenu d'assurer la compatibilité du terrain avec son nouvel usage. Pour cela, il doit définir les mesures de gestion de la pollution, selon les modalités précisées aux articles R. 556-1, R. 556-3 et R. 556-5 du code de l'environnement, les mettre en œuvre, et joindre à la demande de permis de construire ou d'aménager l'attestation (ATTES) délivrée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués justifiant cette mise en œuvre.

La notion de changement d’usage doit être appréhendée en termes de risques sanitaires et non en termes de « destinations » du code de l’urbanisme.

Ainsi, tout projet de construction qui prévoirait le retrait du recouvrement de sol au droit de la zone S13 ou le retrait des dalles des bâtiments doit être considéré comme un changement d’usage et doit en conséquence nécessiter la délivrance de l’attestation prévue par l’article L. 556-1 du code de l’environnement.