STAUB Fonderie

Suite à à l’étude des documents transmis dans le cadre de la cessation d’activité et à la visite d’inspection du 10 janvier 2017, l’inspection, dans son rapport du 23 mai 2017, constate que l’exploitant avait évacué l’ensemble des déchets, et démonter les installations. Le site était propre, clos et gardienné. L’ensemble des justificatifs d’élimination des déchets a été fourni à l’inspection.

Le bureau d’études, suite à l’étude historique du site, a identifié les zones sensibles du site. Des investigations de sols ont eu lieu sur ces zones. 7 sondages de sols ont été réalisés.

Les résultats analytiques mettent en avant :

- Pour les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV)

La majorité des échantillons analysés présente des teneurs inférieures ou très proches des limites de quantification du laboratoire. Des traces en 1,2 dichloropropane et en 1,1,1 trichloroéthane ont été mesurées respectivement dans les sondages S2 (0,4 mg/kg de MS) et S6 (0,26 mg/kg de MS).

- Pour le BTEX

Sur les sept échantillons analysés, quatre mettent en évidence la présence de BTEX, avec des concentrations entre 0,32 et 0,69 mg/kg de MS. Ces valeurs ne sont pas significatives d’un risque pour l’environnement ou pour la santé.

- Pour les hydrocarbures totaux (HCT C10-C40)

La présence d’HCT totaux a été mise en exergue sur sept des huit échantillons analysés. Les teneurs vont de 45 à 1 800 mg/kg de MS. La concentration la plus élevée est située au droit du sondage S4.

- Pour les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Des concentrations en HAP ont été mesurées sur sept des huit échantillons analysés. Elles sont comprises entre 6,6 et 1 800 mg/kg de MS. Les anomalies constatées au droit des sondages S2 (130 mg/kg de mS), S4 (1 800 mg/kg de MS), S5 (220 mg/kg de MS), S6 (170 mg/kg de MS) et S7 (150 mg/kg de MS) peuvent s’expliquer par l’ancienne présence d’un complexe industriel d’exploitation et transformation du charbon sur l’ensemble du site et de la zone industrielle du Buisson.

Ces polluants ne sont pas dus à l’activité de la société STAUB. Cette pollution est historique.

- Pour les métaux

Sur les échantillons analysés, trois échantillons S2 (0,2-1 m), S5 (0,2-1 m) et S7 (1-2 m) présentent des anomalies en arsenic avec des teneurs comprises entre 290 et 1900 mg/kg MS, en comparaison aux valeurs de la cellule INDIQUASOL et de la base de données ASPITET.

En plus de l’arsenic, le sondage S2 met en avant des anomalies généralisées en métaux : cadmium (62 mg/kg de MS), chrome (100 mg/kg de MS), cuivre (100 mg/kg de MS), plomb (150 mg/kg de MS), nickel (150 mg/kg de MS) et zinc (300mg/kg de MS).

Ces prélèvements de sols ont été complétés par les analyses de gaz du sols.

Un des piézairs a été installé à proximité immédiate du point S4 présentant les anomalies en hydrocarbures totaux et en HAP les plus élevées de tout le site.

Les gaz de sols ne présentent pas d’anomalies, les concentrations relevées étant toutes inférieures aux limites de quantification, aussi bien en Hydrocarbures totaux qu’en HAP.

Le bureau d’études s’engage sur la compatibilité du site avec un usage industriel.

Dans son rapport du 14 septembre 2018, l’inspection indique que les études conduites par la société Staub Fonderie ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes.

À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 08 octobre 2018 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 18/10/2018.

Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Roche La Molière dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme.

L’acte instituant les servitudes doit être notifié par le préfet de la Loire au maire de Roche-la-Molière, aux propriétaires et à la société Staub Fonderie conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement.

L’acte instituant les servitudes doit faire l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière à la charge financière de la société Staub Fonderies conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. Le justificatif de l’accomplissement de cette formalité doit être transmis, dans un délai de 1 mois, à l’inspection.