DUSSAUSSAY GALLIER
La pollution de ce site de Nogent fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001268701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Nogent |
| Département | Haute-Marne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à des actions de l'inspection engagées dès 1990, des travaux de mise en conformité du traitement des rejets liquides chargés en métaux en provenance de l'atelier de traitements de surfaces ont été engagés en 1995.
En 2006, de nouvelles actions de l'inspection avec sanctions administratives et pénales ont mis en évidence la non-conformité de la qualité des rejets suite à une mauvaise exploitation des outils de dépollution mis en place en 1995.
Après 2 arrêtés préfectoraux de mise en demeure en 2008, d'un PV et d'un arrêté préfectoral pour consignation de travaux en janvier 2009, l'exploitant a mis à l'arrêt en septembre 2009 son activité de nickelage chromage.
L'inspection avait demandé la réalisation d'une étude de sols dans le cadre de la cessation partielle d'activité.
Suite à des litiges d'ordre foncier, commerciaux et environnementaux entre le mandataire judiciaire et le repreneur (société Dussaussay Nogent), cette étude de sols a été réalisée par le mandataire judiciaire et remise en janvier 2012.
Elle a mis en évidence une pollution des sols par du nickel et du chrome au droit de l'ancien atelier de traitements de surfaces et de certaines zones de stockage extérieures, sans impact extérieur au site (absence d'eaux souterraines et de captage à proximité).
Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2013, ont été prescrits au liquidateur judiciaire des travaux portant sur la réalisation de dalles au niveau des zones impactées.
Une visite sur site le 17/03/16 a mis en évidence la présence de déchets résiduels qui restent à évacuer : transformateur et condensateurs à évacuer après l'intervention d'Enedis prévue fin du 1e semestre 2018.
Par mail en date du 19/09/18, Enedis informe que l'opération a été réalisée le 28/08/18. Un rapport sur l'évacuation des déchets est attendu.
Après nettoyage du site, sera instruite une demande de servitude d'utilité publique sur une surface de 405 m2 (dalle extérieure 276 m2 - dalle intérieure 129 m2) avec restriction d'usage des sols (usage industriel ou bureaux).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nogent, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Nogent.
- VSA ex VOILLEQUIN — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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