Coopérative Caproga La Meunière
La pollution de ce site de La Selle-sur-le-Bied fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001268401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Selle-sur-le-Bied |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En septembre 2016, dans le cadre de la cessation partielle d’activité, la société CAPROGA a mené, une étude de sols au droit du bâtiment détruit. Cette étude a mis en évidence des pollutions en sulfates, nitrates et azote ammoniacal.
Un arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 impose des prescriptions spéciales de mesures de gestion.
Le 8 mars 2018, l'exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, un diagnostic établi de pollution des sols au droit de l'ancien bâtiment de stockage démoli, le 28 septembre 2016.
Les investigations sols réalisées à l'aplomb du bâtiment démoli montrent des anomalies en sulfates, nitrates et azote ammoniacal au niveau de la formation géologique superficielle constituée d'argiles graveleuses compactes. Cette zone est aujourd’hui occupée par une cour bitumée qui limite l’infiltration des eaux de ruissellement vers les sols sous-jacents.
Le 26 avril 2018, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter le diagnostic en précisant notamment les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l'environnement, compte tenu du ou des types d’usage prévus au droit de l’installation démantelée, notamment la caractérisation de la qualité des eaux souterraines.
Une réunion le 9 janvier 2019, a eu lieu entre l'exploitant et l'inspection des installations classées.
Le 16 juillet 2019, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une synthèse du contexte géologique et hydrogéologique. Cette synthèse précise que les eaux souterraines présente dans le secteur, sont relativement vulnérables vis-à-vis de toute pollution potentielle dans le secteur d'étude. Compte tenu de ces information la mise en place d'un réseau piézométrique à l'aplomb du site est nécessaire.
Ces travaux sont à l'étude par l'exploitant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Selle-sur-le-Bied, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Selle-sur-le-Bied.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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