SCA AXEREAL
La pollution de ce site de Ormes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001268101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ormes |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le diagnostic de sols réalisé en 2009 (13 échantillons de sols analysés), réalisé dans le cadre de la cessation partielle d’activité, a permis de mettre en évidence :
– un impact superficiel en hydrocarbures dans les sols (concentration maximale entre 0 et 1 m de profondeur, qui s’atténue jusqu’à 4,5 m de profondeur) à proximité de l’emplacement des 2 cuves enterrées de carburant, ainsi que la présence naturelle d’arsenic sur la partie du site repris par la mairie ;
– des concentrations respectives de 162 et 322 mg/kg en nitrate sur 2 sondages de sols, entre 0 et 1,5 m de profondeur, à proximité des stockages d'engrais liquides et vrac.
Les rapports relatifs au contrôle de la qualité des eaux souterraines, imposée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2002, montrent les résultats suivants pour le mois de novembre 2016 et au titre de l’année 2017, :
– piézomètre amont : nitrate < 60 mg/l et azote global < 15 mg/l ;
– piézomètres aval : nitrate < 100 mg/l et azote global < 23 mg/l.
Ces résultats montrent une stabilisation des concentrations en nitrates et en azote global relevées en amont et en aval et le respect des limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine fixées à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
Un doute subsiste sur la présence des deux cuves enterrées de carburants ; certains documents mentionnant leur évacuation et d’autres leur simple dégazage et inertage. Dans les deux cas, ces équipements ne présentent plus de risque.
Lors d’une visite sur site le 12 juin 2018, l’inspection des installations classées a pu constater que la mise en sécurité de la partie du site détenue par la mairie était effective, et que celle-ci a été remise en état pour un usage futur de type industriel ou artisanal.
Cette réhabilitation s’accompagne toutefois de recommandations constructives et de réalisations d’études complémentaires en cas de changement d’usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ormes, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ormes.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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