Sols pollués

HAMMEL

La pollution de ce site de Crucey-Villages fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001264901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCrucey-Villages
DépartementEure-et-Loir
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre d'une plainte, l’inspection des installations classées a constaté le 20 juillet 2010, la présence de déchets enterrés provenant de l’exploitation de la société HAMMEL sur la propriété de MM.JABRI (parcelle n°331a) attenante aux parcelles de la société SEVIA.

MM.JABRI ont acheté leur terrain à M.HAMMEL Marcel et [personne non publiée], son épouse ; l’acte notarié date du 13 décembre 2002.

Les déblais déposés sont constitués de gravats, de divers ferrailles, de tôles, de 5 fûts métalliques vides, écrasés et très dégradés dont 2 fûts contenant des graisses et des terres polluées aux hydrocarbures, de 1 bidon plastique vide, d’un amas de 3 kg de terres graisseuse et de traces d’huiles.

Le 25 février 2011, l’inspection des installations classées a procédé à une campagne de prélèvement d’échantillons de sol au niveau de la zone d’enfouissement des déchets. Les analyses effectuées par le laboratoire SYPAC n’indiquent pas de pollution des terrains aux hydrocarbures mais prouvent la présence d’hydrocarbures au niveau des fûts métalliques enfouis.

L’échantillon prélevé au niveau des deux fûts présente un indice d’hydrocarbure de 135 000 mg/kg MS.

L'inspection des installations classées n'a pas connaissance d'une pollution des eaux souterraines.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Crucey-Villages, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Crucey-Villages.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.