APIM
La pollution de ce site de Saint-Ennemond fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001260701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Ennemond |
| Département | Allier |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de diverses visites de site, l'inspection des installations classées relève la présence :
- d'une cuve d'hydrocarbures
- de fûts pleins de produits non identifiés
- de big-bags (environ 50) de déchets pulvérents ou pâteux
- de bains de traitement de plusieurs dizaines de mètres cubes de produits dangereux
- d'une station de traitement des eaux non vidangée
- de déchets inertes
Par arrêté préfectoral du 15/07/2010, la préfecture de l'Allier a mis en demeure le mandataire liquidateur de procéder à la cessation d'activité de l'entreprise, de sécuriser et de faire évacuer tous les déchets entreposés sur le site. Par courrier transmis le 24/11/2010, le mandataire déclare à la préfecture de l'Allier la cessation d'activité de la société APIM.
Par arrêté du 10/12/10, la préfecture de l'Allier fait consigner, à l'encontre du mandataire, la somme de 54000 euros pour procéder aux travaux d'urgence. Les travaux engagés par le mandataire ont consisté à condamner l'accès du bâtiment principal.
Conformément à la circulaire du 26 mai 2011 relative à la "cessation d'activité d'une installation classée – chaine de responsabilités – défaillance des responsables", l'inspection des installations classées sollicite l'ADEME afin de se substituer à l'exploitant et mettre en œuvre les travaux de mise en sécurité du site. Un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office a lieu le 3 mai 2012. Les opérations de mise en sécurité du site commencent le 12 novembre 2014 et se terminent le 16 décembre 2014. Différentes opérations sont effectuées :
- vidange, nettoyage, dégazage et élimination de la citerne de fuel et de sa rétention,
- curage des réseaux enterrés et évacuation des résidus,
- vidange et nettoyage des bains de traitement et de leurs rétentions,
- pompage et nettoyage du silo de boues d'hydroxydes métalliques de la station de traitement des eaux,
- tri et évacuation des déchets industriels banals,
- reconditionnement des big-bags de bous d'hydroxydes métalliques stockés à l'extérieur,
- évacuation du transformateur électrique,
- sécurisation du site avec condamnation de tous les accès au bâtiment.
Au total, 205 tonnes de produits dangereux et déchets divers sont évacués et traités dans des centres agréés.
A l'issue de la visite du 16 décembre 2014, l'inspection des installations classées propose au préfet de délivrer un procès verbal de réalisation des travaux, le 7 août 2015. L'ensemble du site et notamment le bâtiment peut être utilisé pour un usage industriel, artisanal ou agricole. Cependant, toute utilisation susceptible d'exposer des populations sensibles devra être précédée d'investigations afin de vérifier l'absence de risques sanitaires. L'inspection des installations classées attire l'attention sur la présence d'amiante, notamment au niveau des toitures et fours mis en place.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Ennemond, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Ennemond.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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